Le patrimoine immatériel des personnes publiques

16 mars 2012 9h30-17h30
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La révolution technologique du début du XXIe siècle s’est traduite par la prise de conscience des pouvoirs publics du formidable potentiel économique, culturel et social généré par le patrimoine immatériel de l’État.
Ce patrimoine immatériel constitue une part importante des biens de l’État. Ces actifs incorporels, ainsi identifiés et répertoriés, nécessitent une gestion active dans le cadre de la politique de modernisation de l’État.

Le colloque du 16 mars 2012 a tenté de définir les contours, la consistance du patrimoine immatériel de l’État en s’attachant à étudier le statut juridique de ce patrimoine, les fondements d’une telle valorisation, ainsi que le rôle joué par les différentes institutions publiques dans cette vaste évolution de la gestion des biens incorporels de l’État. Le colloque a également recensé et présenté les différentes modalités juridiques et financières de valorisation de ce patrimoine des personnes publiques.

 

Table ronde n°1 : Quelle est la définition des contours du patrimoine immatériel de l'Etat ? Peut-on y inclure la catégorie des informations publiques ? Quels sont les enjeux de sa valorisation ?

 

Table ronde n°2 : Quelles sont les modalités juridiques et financières de la valorisation du patrimoine immatériel ? Quelles sont les garanties et les responsabilités relatives à cette valorisation ?

 

Pour aller plus loin :

> le dossier du participant
> commander les actes de ce colloque (collection Droits et débats)