Le rayonnement du droit codifié - Le Conseil d'État et le code civil

26 novembre 2004
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Journées d'étude à l'occasion du bicentenaire du Code civil, les 25 et 26 novembre 2004

> Programme du 25 novembre 2004 - Le rayonnement du droit codifié

> Programme du 26 novembre 2004 - Le Conseil d'État et le code civil