La démocratie participative trouve en matière environnementale un terrain d’élection. Aujourd’hui, le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques est une exigence internationale (convention d’Aarhus du 25 juin 1998), européenne (directive « évaluation » du 27 juin 1985) et, désormais, constitutionnelle (article 7 de la Charte de l’environnement de 2004). A côté de l’enquête publique, des procédures de débat public et de concertation se développent et contribuent à renforcer le lien entre le citoyen et ses institutions.
Peut-on parler de démocratie environnementale ?
Le Conseil d’État apporte sa contribution au débat. Dans un cycle de six conférences organisées au Palais-Royal, des praticiens du droit, des universitaires et des experts livrent sans détour leur témoignage sur des questions essentielles : les enjeux de la participation du public, le développement des enquêtes publiques, le rôle des études d’impact et les mécanismes de l’évaluation environnementale, le respect du droit à l’information du public…
> Commander les actes de ce cycle (collection Droits et débats)
La démocratie environnementale aujourd’hui
17 novembre 2010
Les sources de la démocratie environnementale
22 décembre 2010
L'enquête publique aujourd'hui
2 mars 2011
La procédure du débat public 15 ans après la loi Barnier
27 avril 2011
Le droit à l’information environnementale est-il effectif ?
1 juin 2011
Conférence de clôture
23 novembre 2011
Table ronde n°1 : Etude d'impact et évaluation environnementale
http://vimeo.com/32962634
Table ronde n°2 : Regard rétrospectif sur le cycle de conférences
http://vimeo.com/32962995