Colloque organisé par le Conseil d’État et la Cour de cassation vendredi 24 février 2017 de 9h30 à 17h30, Grand’Chambre de la Cour de cassation
Actes du colloque
Télécharger les actes du colloque (collection Droits et débats)
Programme
9h00 - 9h30 Accueil des participants
9h30 - 10h15 Propos introductifs
Bertrand LOUVEL, Premier président de la Cour de cassation.> Télécharger l'intervention de M Louvel en pdf
Jean-Claude MARIN, Procureur général près la Cour de cassation> Télécharger l'intervention de M Marin en pdf
Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d’État > lire l'intervention du vice-président
10h15 - 12h15 Table ronde n°1 Nouveaux enjeux de l’ordre public et pouvoirs de police
Président : Jacques PETIT, Professeur à l’université de Rennes 1
Intervenants :
Christophe BIGOT, Avocat à la cour
Frédéric DESPORTES, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Mattias GUYOMAR, Président de la 10ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
Philippe RAYNAUD, Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
12h15 - 14h00 Déjeuner libre
14h00 - 15h30 Table ronde n°2 : L’émergence d’un ordre public européen
Président : Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d’État
Intervenants
Dominic GRIEVE, Membre de la Chambre des Communes, ancien Attorney General d’Angleterre et du Pays de Galles
Roger GRASS, Conseiller en service extraordinaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Patrick WACHSMANN, Professeur à l’université de Strasbourg
15h30 - 17h00 Table ronde n°3 : L’ordre public économique et social
Président : Laurent LE MESLE, Premier avocat général de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Intervenants :
Didier LE PRADO, Ancien président de l’Ordre, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Christine MAUGÜÉ, Présidente de la 7ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
Gérard RAMEIX, Président de l’Autorité des marchés financiers
17h00 - 17h30 Propos conclusifs
Etienne PICARD, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Journal spécial des Sociétés consacré au colloque « Ordre public »