Colloque organisé par le Conseil d’État et la Cour de cassation vendredi 24 février 2017 de 9h30 à 17h30, Grand’Chambre de la Cour de cassation
Actes du colloque
Télécharger les actes du colloque (collection Droits et débats)
Programme
9h00 - 9h30 Accueil des participants
9h30 - 10h15 Propos introductifs
- Bertrand LOUVEL, Premier président de la Cour de cassation.> Télécharger l'intervention de M Louvel en pdf
- Jean-Claude MARIN, Procureur général près la Cour de cassation> Télécharger l'intervention de M Marin en pdf
- Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d’État > lire l'intervention du vice-président
10h15 - 12h15 Table ronde n°1 Nouveaux enjeux de l’ordre public et pouvoirs de police
Président : Jacques PETIT, Professeur à l’université de Rennes 1
Intervenants :
- Christophe BIGOT, Avocat à la cour
- Frédéric DESPORTES, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
- Mattias GUYOMAR, Président de la 10ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
- Philippe RAYNAUD, Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
12h15 - 14h00 Déjeuner libre
14h00 - 15h30 Table ronde n°2 : L’émergence d’un ordre public européen
Président : Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d’État
Intervenants
- Dominic GRIEVE, Membre de la Chambre des Communes, ancien Attorney General d’Angleterre et du Pays de Galles
- Roger GRASS, Conseiller en service extraordinaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
- Patrick WACHSMANN, Professeur à l’université de Strasbourg
15h30 - 17h00 Table ronde n°3 : L’ordre public économique et social
Président : Laurent LE MESLE, Premier avocat général de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Intervenants :
- Didier LE PRADO, Ancien président de l’Ordre, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
- Christine MAUGÜÉ, Présidente de la 7ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
- Gérard RAMEIX, Président de l’Autorité des marchés financiers
17h00 - 17h30 Propos conclusifs
- Etienne PICARD, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Journal spécial des Sociétés consacré au colloque « Ordre public »