Le droit social et la norme internationale

14 octobre 2016
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6° édition des entretiens du Conseil d’État en droit social, vendredi 14 octobre 2016 de 9h30 à 17h45 au Conseil d’État

 

 

 

 

 

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La 6e édition des Entretiens du Conseil d’Etat en droit social entend explorer la question du droit social et la norme internationale. La norme internationale infuse désormais l'ensemble du droit social. Reflet d’une mondialisation accrue, ce constat invite à s'interroger sur la fabrique de cette norme par les organisations internationales et européennes. Il conduit également à se pencher sur la manière dont les juges français et européens articulent les normes internes et internationales de droit social dans leurs jurisprudences respectives. Il soulève enfin des débats de fond : quelles réponses ce droit aux sources hybrides peut-il et doit-il apporter aux défis de flexibilité et de mobilité grandissantes des individus ?

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, a prononcé un discours d’ouverture.

Les quatre tables rondes ont été présidées respectivement par Denis Piveteau, président de la 4e chambre du contentieux du Conseil État, Christian Vigouroux, président de la section de l’intérieur du Conseil d’État, Olivier Dutheillet de Lamothe, président de section (h) au Conseil État, et Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État.

La conclusion du colloque a été assurée par Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État.