Colloque organisé par le Conseil d’État en partenariat avec l’Ordre des avocats de Paris et le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME-France) à la Maison du Barreau de Paris.
Les intervenants au colloque reviennent sur ses enjeux :
Vous pouvez vous procurer les actes de ce colloque en vous rendant sur le site internet des éditions L'Harmattan:
> Se procurer les actes du colloque
> lire l'intervention du vice-président du Conseil d'État
« Régler les conflits autrement » que par le recours au juge peut s’avérer utile, notamment en termes d’accès à la justice et de garantie effective des droits. Il s’agit d’un enrichissement substantiel de l’office du juge administratif, les modes alternatifs de règlement des différends participant avant tout d’une conception pacifiée de la résolution des litiges et n’ayant pas pour principal objet le désencombrement des prétoires.
C’est la raison pour laquelle le Conseil d’État a décidé d’organiser, en partenariat avec l’Ordre des avocats de Paris et le Groupement européen des magistrats pour la médiation, un colloque sur la médiation et la conciliation devant la juridiction administrative.
Ce colloque aura pour objet de dresser un bilan des avantages et inconvénients d’une éventuelle extension de la médiation et de la conciliation devant la juridiction administrative, à la lumière des pratiques du juge judiciaire, des expériences déjà réalisées par les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel et du droit comparé.
L’ambition sera d’aboutir à des propositions concrètes permettant l’élaboration d’un nouveau cadre juridique complétant le code de justice administrative et la réalisation d’un guide des bonnes pratiques nécessaires à sa mise en œuvre effective en vue d’améliorer la sécurité juridique des magistrats administratifs qui pratiquent d’ores et déjà des médiations ou des conciliations.
Colloque organisé par le Conseil d’État en partenariat avec l’Ordre des avocats de Paris et le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME-France) à la Maison du Barreau de Paris, 2 rue de Harlay, 75001 Paris.