Colloque organisé par l’EHESS et le Conseil d’État les 21, 22 et 23 février 2013, en Sorbonne et à l’EHESS. Séance inaugurale sous la présidence effective de M. François Hollande, président de la République.
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> Lire l'intervention de Mireille Delmas-Marty, membre de l’Institut, Professeur honoraire au Collège de France
Pendant et autour de la Seconde Guerre mondiale, la quasi totalité des pays de l'Europe continentale situés à l'ouest des mondes russes ont connu des éclipses, plus ou moins longues, du système politique démocratique et libéral dans lequel on les pensait durablement installés (dès le début du vingtième siècle pour les uns, après la Première Guerre mondiale pour les autres). Entre un demi-siècle et trois quarts de siècle plus tard, tant les soubresauts de la mémoire collective que les acquis des différentes sciences sociales, à commencer par l'histoire, interdisent de présenter ces temps de dictature comme de simples parenthèses – des "années à rayer de notre histoire", comme avait cru pouvoir l'écrire un haut magistrat français au lendemain de la mise à bas du régime de Vichy.
En élargissant la problématique largement au-delà du seul cas de la France des "années noires", il s'agit de se demander comment détacher ou au contraire comment penser ensemble la personne (en l'occurrence le fonctionnaire, l'agent public) et l'institution (celle qui pose la norme, celle qui l'exécute, celle qui la juge).
Dans le cas particulier de la France, ce changement de perspective s'est traduit dans la sphère publique par la mise en œuvre de processus judiciaires, la création d'instances, l'édiction de normes enfin destinées à adapter aux exigences mémorielles de la société française contemporaine un dispositif juridique et institutionnel vieilli, car posé pour l'essentiel au lendemain de la défaite nazie.
Il suffira de citer l'arrêt Papon (12 avril 2002) et l'avis Hoffman-Glémane (16 février 2009) du Conseil d'État pour mesurer la rapidité d'évolution du droit public français sur des questions aussi fondatrices que la responsabilité de l'État dans le crime contre l'humanité et les régimes possibles de réparation, questions qui dépassent largement le domaine de la technique juridique, aussi élaborée soit-elle, pour se situer d'emblée au plan des principes philosophiques et politiques.
Aussi Conseil d'État et École des hautes études en sciences sociales ont-ils cherché à proposer ensemble un espace d'échange intellectuel entre praticiens de la chose publique et universitaires. C'est dans cet esprit que sera abordé, hors de toute contrainte médiatique ou commémorative, la question de l'articulation entre décision collective et choix individuel dans la sphère publique en situation de crise extrême.
Outre une inauguration en présence des pouvoirs publics (jeudi 21 février après-midi), les rencontres sont organisées en quatre séances de travail (vendredi 22 et samedi 23 février), construites pour faire dialoguer universitaires, hauts fonctionnaires et acteurs de la société civile :
1. Prise du pouvoir et mise au pas
2. Le droit, outil de légitimation ou garde-fou ?
3. Pratiques professionnelles et marges de manœuvre
4. Personnes, institutions, réseaux : la difficile posture du cavalier seul
Inscription obligatoire pour la séance inaugurale à la Sorbonne : merci d'indiquer vos nom, prénom et adresse postale par courriel à : colloquefairedeschoix@conseil-etat.fr
Accès libre à l'EHESS dans la limite des places disponibles.
Site internet du Collège de France
Site internet de l'Observatoire Pharos