Douzième conférence du cycle Droit comparé et territorialité du droit, le mercredi 14 décembre 2016 de 17h00 à 19h30 au Conseil d'État.
> Le programme de la conférence
Le modérateur :
Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études
Les intervenants :
Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel
Johannes Masing, juge à la Cour constitutionnelle fédérale allemande
Denys Simon, professeur à l’École de droit de la Sorbonne
Conclusion du cycle :
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État