Sous le haut patronage du président de l’Assemblée nationale et du vice-président du Conseil d’État
9 h – Ouverture du colloque
▪ M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale
9 h 15 – 1° table ronde : La publicité des avis du Conseil d’État sur les projets de loi
Modérateur : M. Denys de Béchillon, professeur de droit public à l’université de Pau et des pays de l'Adour
Intervenants :
▪ M. Dominique Raimbourg, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale
▪ Mme Laure de La Raudière, députée de la 3e circonscription d’Eure‐et‐Loir, présidente de la mission d’information sur la simplification législative
▪ M. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement
▪ M. Rémi Bouchez, président adjoint de la section des finances du Conseil d’État
10 h 50 – 2° table ronde : Les avis du Conseil d’État sur les propositions de loi des députés à l’Assemblée nationale
Modératrice : Mme Agnès Roblot‐Troizier, professeure à l’École de droit de la Sorbonne
Intervenants :
▪ M. Alain Tourret, député de la 6e circonscription du Calvados
▪ Mme Cécile Untermaier, députée de la 4e circonscription de Saône‐et‐Loire, membre de la mission d’information sur la simplification législative
▪ M. Christian Vigouroux, président de section, président adjoint de la section sociale du Conseil d’État
▪ M. Jean‐Éric Schoettl, conseiller d’État (h), ancien président adjoint de la section de l’intérieur du Conseil d’État
12 h 10 – Clôture du colloque
▪ M. Jean‐Marc Sauvé, vice‐président du Conseil d’État
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Inscriptions jusqu’au 18 novembre 2016 (dans la limite des places disponibles) par courriel à l’adresse : sre‐colloques@conseil‐etat.fr
-- en indiquant : nom, fonctions, date et lieu de naissance (les inscriptions ne comportant pas ces indications ne pourront pas être prises en compte)
-- Accueil prévu dès 8h30 : accès aux locaux sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.
-- Entrée par le 128, rue de l’Université (métro Assemblée nationale, métro/RER Invalides)