L’actualité relative à la fiscalité sectorielle est abondante et les questions juridiques posées par ces mesures sont souvent délicates : fondements et objectifs, respect du principe d’égalité, adaptation à l’évolution des normes, conformité avec le droit européen.
Le colloque du 5 juin 2015 examine toutes ces questions, souvent abordées avec celles de l’intervention publique sur les tarifs comme alternative ou élément pouvant interférer avec l’approche fiscale.
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Propos introductifs :
La première table ronde traite du choix de l’outil fiscal dont l’objectif est soit d’agir sur les comportements (fiscalité incitative), soit de procurer des recettes au budget de l’État (fiscalité de rendement).
Les deuxièmes et troisièmes tables rondes sont dédiées à l’analyse des outils fiscaux mobilisés dans quatre secteurs d’activité devenus des cibles privilégiées de la fiscalité sectorielle : le transport, l’énergie, la finance et la santé. Ce qui soulève des enjeux importants en raison de leurs poids dans l’économie française.
Enfin, la quatrième table ronde vise à dresser un bilan coûts/avantages de la fiscalité sectorielle, en s’interrogeant sur les conditions de son efficacité, notamment quant à son impact sur l’usager et son incidence sur la compétitivité économique de la France.
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