Quatrième conférence du cycle de conférences "Droit comparé et territorialité du droit" organisé par la section du contentieux et la section du rapport et des études du Conseil d’État en association avec la Société de législation comparée et l'Institut français des sciences administratives, dans la salle d'Assemblée générale du Conseil d'État le 25 novembre 2015 à 17h30.
Le modérateur
Jean-Claude Bonichot
Juge à la Cour de justice de l’Union européenne
Les intervenants
Angelika Nussberger,
Présidente de section à la Cour européenne des droits de l’homme
Jonathan Sumption
Juge à la Cour suprême du Royaume-Uni
Patrick Wachsmann
Professeur à l’université de Strasbourg
Pour s’inscrire
(dans la limite des places disponibles)
Merci d’envoyer vos nom, fonctions et coordonnées par courriel à l’adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr
Accueil des participants dès 17h00 (merci de vous munir d’une pièce d’identité)