Les développements de la médiation

4 mai 2011 9h30-18h00
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Le Conseil d’État manifeste un intérêt soutenu à l’égard des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) qui permettent de pacifier les relations sociales et de freiner la judiciarisation croissante à laquelle sont confrontées les grandes démocraties. La médiation tend à éviter qu’un différend ne se transforme en litige ; elle privilégie la volonté de s’entendre entre tiers et leur permet d’engager un véritable dialogue, plus efficace, plus rapide et moins onéreux qu’un procès.

Dans une étude de 2010, le Conseil d’État proposait au Gouvernement un ensemble de règles et de mécanismes pour améliorer la qualité et l’efficacité de la médiation en France. Le colloque du 4 mai 2011 est le prolongement de cette réflexion.

Quelles perspectives pour le développement de la médiation en France ? Les débats s’ouvrent sur les différents types ou processus de médiation, leur portée, leurs limites ainsi que leur articulation avec les autres MARD. Ils se poursuivent par l’examen de procédures de médiations spécifiques dans des secteurs particuliers : bancaire, financier et de la consommation ainsi que celui du droit social…


Pour aller plus loin :

> le programme
> le dossier du participant
> commander les actes de ce colloque (collection Droits et débats)