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Vœux du Conseil d'État 2023

Événement
30 décembre 2022

Vœux du Conseil d'État 2023
Évacuation violente de la faculté de Montpellier en 2018 : la sanction disciplinaire infligée en appel à Jean-Luc Coronel de Boissezon est trop fai...

Décision de justice
30 décembre 2022

Évacuation violente de la faculté de Montpellier en 2018 : la sanction disciplinaire infligée en appel à Jean-Luc Coronel de Boissezon est trop fai...
CBD : Annulation de l’arrêté interdisant la vente des fleurs et feuilles de cannabis sans propriétés stupéfiantes

Décision de justice
29 décembre 2022

CBD : Annulation de l’arrêté interdisant la vente des fleurs et feuilles de cannabis sans propriétés stupéfiantes
EPR de Flamanville : les travaux de réparation de soudures et les essais de fonctionnement peuvent se dérouler

Décision de justice
28 décembre 2022

EPR de Flamanville : les travaux de réparation de soudures et les essais de fonctionnement peuvent se dérouler
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Événement
19 décembre 2022

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Conférence-débat sur la laïcité au Conseil d’État

Événement
13 décembre 2022

Conférence-débat sur la laïcité au Conseil d’État
Concours de magistrat administratif : les listes des candidats admis sont disponibles

Ressources humaines
9 décembre 2022

Concours de magistrat administratif : les listes des candidats admis sont disponibles
Le Conseil d’État annule la liste des fruits et légumes pouvant être encore vendus sous emballage plastique

Décision de justice
9 décembre 2022

Le Conseil d’État annule la liste des fruits et légumes pouvant être encore vendus sous emballage plastique
Réalisation de travaux et protection des espèces protégées : le Conseil d’État précise les règles

Décision de justice
9 décembre 2022

Réalisation de travaux et protection des espèces protégées : le Conseil d’État précise les règles
Stage d'aide à la décision : la liste des candidats présélectionnés est disponible

Ressources humaines
30 novembre 2022

Stage d'aide à la décision : la liste des candidats présélectionnés est disponible
Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Toulouse

Événement
28 novembre 2022

Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Toulouse
Chasses traditionnelles des oiseaux : les autorisations 2021-2022 sont illégales

Décision de justice
23 novembre 2022

Chasses traditionnelles des oiseaux : les autorisations 2021-2022 sont illégales
Ocean Viking : le Conseil d’État rejette l’appel demandant qu’il soit mis fin, en urgence, à la zone temporaire d’attente dans laquelle certains pa...

Décision de justice
19 novembre 2022

Ocean Viking : le Conseil d’État rejette l’appel demandant qu’il soit mis fin, en urgence, à la zone temporaire d’attente dans laquelle certains pa...
Duoday 2022 : la juridiction administrative mobilisée !

Événement
17 novembre 2022

Duoday 2022 : la juridiction administrative mobilisée !
Le tribunal fédéral suisse au Conseil d’État pour débattre de trois enjeux contemporains majeurs

Relations internationales
4 novembre 2022

Le tribunal fédéral suisse au Conseil d’État pour débattre de trois enjeux contemporains majeurs
Le contrôle technique des « deux-roues » doit être mis en œuvre

Décision de justice
31 octobre 2022

Le contrôle technique des « deux-roues » doit être mis en œuvre
Le « contentieux climatique », au cœur de la 19ème conférence annuelle du Forum européen des juges pour l’environnement

Événement
25 octobre 2022

Le « contentieux climatique », au cœur de la 19ème conférence annuelle du Forum européen des juges pour l’environnement
Chasses traditionnelles à l'alouette : le juge des référés du Conseil d’État suspend les nouvelles autorisations

Décision de justice
21 octobre 2022

Chasses traditionnelles à l'alouette : le juge des référés du Conseil d’État suspend les nouvelles autorisations
Pollution de l’air : le Conseil d'État condamne l’État à payer deux astreintes de 10 millions d’euros

Décision de justice
17 octobre 2022

Pollution de l’air : le Conseil d'État condamne l’État à payer deux astreintes de 10 millions d’euros
Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale

Autre
14 octobre 2022

Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale
Les comptes annuels d’une fondation d’entreprise n’ayant reçu aucune subvention publique n’ont pas à être communiqués

Décision de justice
7 octobre 2022

Les comptes annuels d’une fondation d’entreprise n’ayant reçu aucune subvention publique n’ont pas à être communiqués
[En images] Retour sur la Nuit du Droit 2022 des juridictions administratives parisiennes

Événement
6 octobre 2022

[En images] Retour sur la Nuit du Droit 2022 des juridictions administratives parisiennes
Rencontres des acteurs publics au Conseil d'État - Les réseaux sociaux vont-ils révolutionner l’action publique

Événement
6 octobre 2022

Rencontres des acteurs publics au Conseil d'État - Les réseaux sociaux vont-ils révolutionner l’action publique
Le "dernier kilomètre" des politiques publiques, nouveau cycle annuel de conférences du Conseil d'État et sujet de l'étude annuelle 2023

Événement
5 octobre 2022

Le "dernier kilomètre" des politiques publiques, nouveau cycle annuel de conférences du Conseil d'État et sujet de l'étude annuelle 2023
Le saviez-vous ? Nos décisions de justice disponibles en anglais et espagnol

Relations internationales
3 octobre 2022

Le saviez-vous ? Nos décisions de justice disponibles en anglais et espagnol
La juridiction administrative participe au Congrès international des médiations

Événement
3 octobre 2022

La juridiction administrative participe au Congrès international des médiations
Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre

Événement
27 septembre 2022

Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre
[Revoir] Nuit du droit 2022 : les juridictions administratives parisiennes se mobilisent

Événement
23 septembre 2022

[Revoir] Nuit du droit 2022 : les juridictions administratives parisiennes se mobilisent
Le Conseil d’État aux 16e Journées juridiques et administratives franco-croates

Relations internationales
21 septembre 2022

Le Conseil d’État aux 16e Journées juridiques et administratives franco-croates
Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nantes

Événement
16 septembre 2022

Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nantes
Journées européennes du patrimoine 2022 : tous les créneaux de visite ont été réservés

Événement
7 septembre 2022

Journées européennes du patrimoine 2022 : tous les créneaux de visite ont été réservés
Le Conseil d’État, la maison du service public - Première édition de « La rentrée du Conseil d’État »

Événement
7 septembre 2022

Le Conseil d’État, la maison du service public - Première édition de « La rentrée du Conseil d’État »
Fermeture exceptionnelle des services d'accueil - 7 septembre 2022 à partir de midi

Autre
5 septembre 2022

Fermeture exceptionnelle des services d'accueil - 7 septembre 2022 à partir de midi
S’engager dans l’intelligence artificielle pour un meilleur service public

Autre
30 août 2022

S’engager dans l’intelligence artificielle pour un meilleur service public
Le juge des référés du Conseil d'État ne suspend pas l’expulsion de M. Hassan Iquioussen

Décision de justice
30 août 2022

Le juge des référés du Conseil d'État ne suspend pas l’expulsion de M. Hassan Iquioussen
Le Conseil d’Etat juge illégal le report du contrôle technique des « deux-roues »

Décision de justice
27 juillet 2022

Le Conseil d’Etat juge illégal le report du contrôle technique des « deux-roues »
Mise à jour des recueils de jurisprudence sur les statuts ARUP FRUP, le 1er juillet 2022

Autre
21 juillet 2022

Mise à jour des recueils de jurisprudence sur les statuts ARUP FRUP, le 1er juillet 2022
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Strasbourg

Événement
18 juillet 2022

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Strasbourg
Recrutement de magistrats administratifs au tour extérieur

Ressources humaines
7 juillet 2022

Recrutement de magistrats administratifs au tour extérieur
Découvrez ce que font le Conseil d’État et la justice administrative pour vous au quotidien

Autre
5 juillet 2022

Découvrez ce que font le Conseil d’État et la justice administrative pour vous au quotidien
Le Conseil d'État dresse le bilan de l'activité de la justice administrative en 2021

Autre
5 juillet 2022

Le Conseil d'État dresse le bilan de l'activité de la justice administrative en 2021
Signalement de maltraitances : il ne peut y avoir de poursuites disciplinaires si le médecin a agi dans les règles et de bonne foi

Décision de justice
5 juillet 2022

Signalement de maltraitances : il ne peut y avoir de poursuites disciplinaires si le médecin a agi dans les règles et de bonne foi
Le Conseil d’État au 14ème Congrès de l’AIHJA à Bruxelles

Relations internationales
24 juin 2022

Le Conseil d’État au 14ème Congrès de l’AIHJA à Bruxelles
Recrutement : Devenez magistrat administratif par la voie du détachement

Ressources humaines
23 juin 2022

Recrutement : Devenez magistrat administratif par la voie du détachement
Détachement au sein de la commission du contentieux du stationnement payant

Ressources humaines
23 juin 2022

Détachement au sein de la commission du contentieux du stationnement payant
Respect du temps de travail à l’hôpital : le Conseil d’État précise les obligations des établissements

Décision de justice
22 juin 2022

Respect du temps de travail à l’hôpital : le Conseil d’État précise les obligations des établissements
Mathieu Herondart, nouveau président de la Cour nationale du droit d’asile

Autre
21 juin 2022

Mathieu Herondart, nouveau président de la Cour nationale du droit d’asile
Le Conseil d’État confirme la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du « burkini »

Décision de justice
21 juin 2022

Le Conseil d’État confirme la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du « burkini »
Recrutement : Devenez assesseurs à la Cour nationale du droit d’asile

Ressources humaines
17 juin 2022

Recrutement : Devenez assesseurs à la Cour nationale du droit d’asile
Ouverture des concours de magistrat administratif

Ressources humaines
15 juin 2022

Ouverture des concours de magistrat administratif
BTS, DUT, Licence : une certification en anglais par un organisme extérieur ne peut être demandée pour obtenir ces diplômes

Décision de justice
8 juin 2022

BTS, DUT, Licence : une certification en anglais par un organisme extérieur ne peut être demandée pour obtenir ces diplômes
Législatives : la NUPES doit être comptabilisée comme une nuance politique unique

Décision de justice
7 juin 2022

Législatives : la NUPES doit être comptabilisée comme une nuance politique unique
Démarches administratives en ligne : le Conseil d’État fixe un cadre général et se prononce sur les demandes de titre de séjour

Décision de justice
3 juin 2022

Démarches administratives en ligne : le Conseil d’État fixe un cadre général et se prononce sur les demandes de titre de séjour
Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nancy

Événement
31 mai 2022

Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nancy
Séminaire de l’ACA-Europe à Rome

Autre
29 mai 2022

Séminaire de l’ACA-Europe à Rome
Depuis 150 ans, un juge indépendant pour trancher les litiges avec l’administration

Autre
23 mai 2022

Depuis 150 ans, un juge indépendant pour trancher les litiges avec l’administration
Recrutement de magistrats administratifs au tour extérieur : liste des candidats retenus

Ressources humaines
17 mai 2022

Recrutement de magistrats administratifs au tour extérieur : liste des candidats retenus
Recrutement de magistrats administratifs par la voie du détachement : liste des candidats retenus

Ressources humaines
17 mai 2022

Recrutement de magistrats administratifs par la voie du détachement : liste des candidats retenus
La mise en place du contrôle technique des « deux-roues » ne peut être décalée au-delà du 1er octobre 2022

Décision de justice
16 mai 2022

La mise en place du contrôle technique des « deux-roues » ne peut être décalée au-delà du 1er octobre 2022
Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution du Groupe Antifasciste Lyon et Environs

Décision de justice
15 mai 2022

Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution du Groupe Antifasciste Lyon et Environs
Prix de l’électricité : le juge des référés du Conseil d'État maintient l’augmentation des volumes vendus par EDF à ses concurrents

Décision de justice
5 mai 2022

Prix de l’électricité : le juge des référés du Conseil d'État maintient l’augmentation des volumes vendus par EDF à ses concurrents
Pour une justice plus accessible : parution de trois nouvelles plaquettes en FALC – français facile à lire et à comprendre

Autre
2 mai 2022

Pour une justice plus accessible : parution de trois nouvelles plaquettes en FALC – français facile à lire et à comprendre
Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution de deux associations pro-palestiniennes

Décision de justice
28 avril 2022

Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution de deux associations pro-palestiniennes
Le Conseil d’État recrute des conseillers d’État en service extraordinaire pour exercer des fonctions de juge

Ressources humaines
25 avril 2022

Le Conseil d’État recrute des conseillers d’État en service extraordinaire pour exercer des fonctions de juge
Dopage : une sanction portée à quatre ans pour Ophélie Claude-Boxberger

Décision de justice
25 avril 2022

Dopage : une sanction portée à quatre ans pour Ophélie Claude-Boxberger
Recrutement de magistrats administratifs au tour extérieur : liste des présélectionnés

Ressources humaines
24 avril 2022

Recrutement de magistrats administratifs au tour extérieur : liste des présélectionnés
Le Conseil d’État recrute des maîtres des requêtes en service extraordinaire

Ressources humaines
21 avril 2022

Le Conseil d’État recrute des maîtres des requêtes en service extraordinaire
Stages d’aide à la décision

Ressources humaines
20 avril 2022

Stages d’aide à la décision
Exposition à l’amiante : le Conseil d’État précise les règles de réparation du préjudice d’anxiété

Décision de justice
20 avril 2022

Exposition à l’amiante : le Conseil d’État précise les règles de réparation du préjudice d’anxiété
Égalité et diversité : six étudiants du programme de préparation au concours de la fonction publique en stage au Conseil d’État

Autre
20 avril 2022

Égalité et diversité : six étudiants du programme de préparation au concours de la fonction publique en stage au Conseil d’État
Autre
19 avril 2022

Parution du rapport annuel d'activité du collège de déontologie
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Montpellier

Autre
19 avril 2022

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Montpellier
[Web conférence] « Devenir auditeur et auditrice au Conseil d’État », mardi 19 avril à 16h

Ressources humaines
13 avril 2022

[Web conférence] « Devenir auditeur et auditrice au Conseil d’État », mardi 19 avril à 16h
Parution du guide de jurisprudence 2021 du Conseil d’État

Autre
13 avril 2022

Parution du guide de jurisprudence 2021 du Conseil d’État
Ressources humaines
12 avril 2022

Détachement en tribunal administratif
Événement
5 avril 2022

Prix de thèse 2022
Le Conseil d’État recrute des auditeurs et auditrices par une nouvelle voie d’accès

Ressources humaines
31 mars 2022

Le Conseil d’État recrute des auditeurs et auditrices par une nouvelle voie d’accès
Retour sur 5 années de médiation administrative

Autre
27 mars 2022

Retour sur 5 années de médiation administrative
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Caen

Événement
24 mars 2022

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Caen
Recrutement : Devenez magistrat administratif par la voie du tour extérieur

Ressources humaines
17 mars 2022

Recrutement : Devenez magistrat administratif par la voie du tour extérieur
Devenir magistrat administratif par concours

Ressources humaines
17 mars 2022

Devenir magistrat administratif par concours
Égalité professionnelle femmes-hommes : la place des femmes au sein de la justice administrative

Autre
7 mars 2022

Égalité professionnelle femmes-hommes : la place des femmes au sein de la justice administrative
Prolongement de la date limite de candidature pour les stages d'aide à la décision

Ressources humaines
27 février 2022

Prolongement de la date limite de candidature pour les stages d'aide à la décision
Web conférence : Devenez magistrat administratif au 1er septembre 2022

Ressources humaines
27 février 2022

Web conférence : Devenez magistrat administratif au 1er septembre 2022
Néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières : en l’absence de solution alternative, leur autorisation pour 2022 est légale

Décision de justice
24 février 2022

Néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières : en l’absence de solution alternative, leur autorisation pour 2022 est légale
Accédez à près de 80 ans d’avis du Conseil d’Etat au Gouvernement et au Parlement

Autre
23 février 2022

Accédez à près de 80 ans d’avis du Conseil d’Etat au Gouvernement et au Parlement
Ressources humaines
21 février 2022

Recrutement de magistrats administratifs au tour extérieur
Événement
15 février 2022

Sélection d’assesseurs CNDA
[Revoir] Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne

Événement
15 février 2022

[Revoir] Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne
La demande de dérogation pour tous les rendez-vous administratifs ou judiciaires à l’obligation du passe vaccinal dans les transports publics inter...

Décision de justice
9 février 2022

La demande de dérogation pour tous les rendez-vous administratifs ou judiciaires à l’obligation du passe vaccinal dans les transports publics inter...
Guyane : les travaux de la future centrale électrique du Larivot peuvent reprendre

Décision de justice
9 février 2022

Guyane : les travaux de la future centrale électrique du Larivot peuvent reprendre
L'année 2021 en quelques chiffres clés

Autre
3 février 2022

L'année 2021 en quelques chiffres clés
[Webconférence] Devenir maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État

Ressources humaines
2 février 2022

[Webconférence] Devenir maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État
Détachement dans un tribunal administratif

Ressources humaines
31 janvier 2022

Détachement dans un tribunal administratif
Cookies publicitaires : Google définitivement condamné à payer 100 millions d’euros

Décision de justice
27 janvier 2022

Cookies publicitaires : Google définitivement condamné à payer 100 millions d’euros
L’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes est suspendue

Décision de justice
23 janvier 2022

L’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes est suspendue
Assesseurs à la Cour nationale du droit d’asile

Ressources humaines
14 janvier 2022

Assesseurs à la Cour nationale du droit d’asile
Le port du masque ne peut être imposé en extérieur qu’à certaines conditions

Décision de justice
10 janvier 2022

Le port du masque ne peut être imposé en extérieur qu’à certaines conditions
Didier-Roland Tabuteau nouveau vice-président du Conseil d’État

Événement
5 janvier 2022

Didier-Roland Tabuteau nouveau vice-président du Conseil d’État
Recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire

Ressources humaines
4 janvier 2022

Recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire