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116 Résultats

La fonction de conseil législatif au programme du séminaire des juridictions administratives européennes (ACA-Europe)

Relations internationales
18 mars 2025
Séminaire au Conseil d’État avec la Cour fédérale des finances allemande

Relations internationales
14 février 2025
Colloque de l’ACA-Europe à Versailles

Relations internationales
2 décembre 2024
Séminaire bilatéral au Tribunal fédéral suisse

Relations internationales
27 novembre 2024
Séminaire bilatéral franco-italien à Rome

Relations internationales
5 novembre 2024
Séminaire bilatéral franco-belge au Conseil d’État

Relations internationales
18 octobre 2024
Colloque franco-italien « Le juge administratif face à la transformation numérique »

Relations internationales
30 septembre 2024
18es Journées juridiques et administratives franco-croates

Relations internationales
20 septembre 2024
14e congrès de l'Association internationale des juges fiscaux au Conseil d'État

Relations internationales
16 septembre 2024
Séminaire de travail avec le Tribunal suprême espagnol

Relations internationales
15 juillet 2024
Premières Journées administratives franco-roumaines

Relations internationales
18 juin 2024
Séminaire bilatéral franco-hellénique au Conseil d’État grec

Relations internationales
29 avril 2024
Visite d'une délégation de la Cour européenne des droits de l'homme au Conseil d’État

Relations internationales
22 mars 2024
Séminaire d'études au Conseil d'État avec les juridictions administratives luxembourgeoises

Relations internationales
22 janvier 2024
Le Conseil d’État participe aux Rencontres franco-helléniques de droit administratif

Relations internationales
20 octobre 2023
Visite d’une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne au Conseil d'Etat

Relations internationales
16 octobre 2023
17es Journées juridiques et administratives franco-croates

Relations internationales
27 septembre 2023
Séminaire bilatéral franco-polonais au Conseil d’État

Relations internationales
10 juillet 2023
Assemblée générale de l’ACA-Europe, à Naples

Relations internationales
3 juillet 2023
Séminaire franco-israélien au Conseil d'Etat

Relations internationales
12 mai 2023
Séminaire bilatéral franco-allemand au Bundesverwaltungsgericht

Relations internationales
5 mai 2023
Séminaire bilatéral franco-suédois au Conseil d’État

Relations internationales
18 avril 2023
Séminaire bilatéral franco-néerlandais au Conseil d’État

Relations internationales
13 mars 2023
Séminaire bilatéral : le Conseil d’Etat se rend à la Cour fédérale des finances allemande

Relations internationales
9 février 2023
Le tribunal fédéral suisse au Conseil d’État pour débattre de trois enjeux contemporains majeurs

Relations internationales
4 novembre 2022
Le saviez-vous ? Nos décisions de justice disponibles en anglais et espagnol

Relations internationales
3 octobre 2022
Le Conseil d’État aux 16e Journées juridiques et administratives franco-croates

Relations internationales
21 septembre 2022
Le Conseil d’État au 14ème Congrès de l’AIHJA à Bruxelles

Relations internationales
24 juin 2022
Séminaire de l’ACA-Europe à Paris

Relations internationales
6 décembre 2021
Séminaire de travail bilatéral : le Conseil d’Etat reçoit une délégation du Consiglio di Stato italien

Relations internationales
3 décembre 2021
Séminaire bilatéral de travail à la Cour suprême du Royaume-Uni

Relations internationales
1 décembre 2021
Séminaires bilatéraux de travail à Luxembourg

Relations internationales
17 novembre 2021
Séminaire bilatéral franco-israélien à la Cour suprême d’Israël

Relations internationales
4 novembre 2021
Séminaire de travail au Conseil d’État de Belgique

Relations internationales
4 octobre 2021
Séminaire de travail à la Cour européenne des droits de l’homme

Relations internationales
28 septembre 2021
Déplacement du vice-président du Conseil d'État aux États-Unis

Relations internationales
20 septembre 2021
Mercredi 24 février - Webinar avec l’université de Yale autour de la décision Grande Synthe

Relations internationales
19 février 2021
Visite d’une délégation du Conseil d’État à la cour administrative suprême de Suède.

Relations internationales
12 octobre 2020
Visite à Athènes des 28 et 29 septembre 2020

Relations internationales
1 octobre 2020
14ème Journées juridiques et administratives franco-croates (Split, 17-18 septembre 2020)

Relations internationales
21 septembre 2020
Visite d'une délégation du Conseil d'État à la Cour constitutionnelle lettone

Relations internationales
10 février 2020
Séminaire de l’Union arabe de l’ordre administratif

Relations internationales
21 janvier 2020
Séminaire d’études franco-polonais

Relations internationales
30 septembre 2019
Visite d'une délégation du Sultanat d'Oman

Relations internationales
24 septembre 2019
Visite d'une délégation de la République de Corée

Relations internationales
20 septembre 2019
Assemblée générale des juridictions administratives suprêmes de l'UE

Relations internationales
14 mai 2019
Séminaire de travail avec la Belgique

Relations internationales
26 avril 2019
Séminaire d’études franco-allemand

Relations internationales
12 avril 2019
Séminaire d’études franco-italien

Relations internationales
8 avril 2019
Séminaire de travail avec le Tribunal suprême espagnol

Relations internationales
21 janvier 2019
Visite d'une délégation de la Cour de justice de l'Union européenne

Relations internationales
10 décembre 2018
Déplacement du vice-président à Rome

Relations internationales
13 novembre 2018
Le Conseil d’État est reçu à la Cour administrative suprême de Thaïlande

Relations internationales
31 octobre 2018
Journées juridiques et administratives franco-croates

Relations internationales
17 septembre 2018
Prolongation de la convention de coopération entre les Conseils d’État français et égyptien

Relations internationales
4 septembre 2018
Visite du Conseil d’État à la Cour de justice de l’Union européenne

Relations internationales
9 juillet 2018
Visite du Conseil d'État à la Cour européenne des droits de l'homme

Relations internationales
25 juin 2018
Réunion du panel consultatif du Conseil de l’Europe

Relations internationales
6 juin 2018
État de Droit : résolution de l'ACA-Europe

Relations internationales
23 mai 2018
Assemblée générale ACA-Europe à La Haye

Relations internationales
18 mai 2018
Visite de la Cour constitutionnelle de Lettonie en France

Relations internationales
2 mars 2018
Séminaire international au Conseil d'Etat

Relations internationales
16 février 2018
Première conférence de l’Union arabe de l’ordre administratif

Relations internationales
10 janvier 2018
Visite du Conseil d'Etat de France en Lettonie

Relations internationales
11 décembre 2017
Visite du président du Conseil d'État d'Égypte

Relations internationales
13 novembre 2017
Bicentenaire du Conseil d’État de Colombie

Relations internationales
3 novembre 2017
Séminaire bilatéral au Conseil d’État du Grand-Duché de Luxembourg

Relations internationales
24 octobre 2017
Congrès de l’ERA à Trèves

Relations internationales
20 octobre 2017
Séminaire juridique bilatéral avec le Conseil d’État d’Algérie

Relations internationales
9 octobre 2017
Séminaire de l’ACA-Europe à Cracovie

Relations internationales
21 septembre 2017
Journées juridiques et administratives franco-croates

Relations internationales
15 septembre 2017
Visite du président du Tribunal électoral suprême du Brésil

Relations internationales
5 septembre 2017
12e rencontre du Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire

Relations internationales
26 juin 2017
Assemblée générale de l'ACA le 16 mai 2017 à La Haye

Relations internationales
17 mai 2017
Séminaire juridique bilatéral avec la Cour administrative fédérale d’Allemagne

Relations internationales
24 avril 2017
Séminaire bilatéral avec le Conseil d'État italien

Relations internationales
4 avril 2017
L'université de Yale au Conseil d'État

Relations internationales
13 mars 2017
Visite d'une délégation française au Conseil d'État de Belgique

Relations internationales
7 mars 2017
Séminaire à la Cour européenne des droits de l’homme

Relations internationales
6 février 2017
Visite de la Cour suprême du Royaume-Uni au Conseil d'État

Relations internationales
23 janvier 2017
Signature d'une convention de coopération entre le Conseil d’État d’Égypte et le Conseil d’État de France

Relations internationales
14 décembre 2016
Visite officielle du Président de la République hellénique au Conseil d'État

Relations internationales
12 décembre 2016
Visite du Conseil d'État à la Cour de justice de l’Union européenne

Relations internationales
6 décembre 2016
Visite d'une délégation israélienne au Conseil d'État

Relations internationales
15 novembre 2016
Visite d'une délégation du Conseil d'État en Colombie

Relations internationales
4 novembre 2016
Le Conseil d’État approfondit ses relations bilatérales avec le Japon.

Relations internationales
28 octobre 2016
Visite au Conseil d’État d'une délégation du Tribunal fédéral suisse

Relations internationales
7 octobre 2016
Déplacement de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, à Riga

Relations internationales
15 septembre 2016
Séminaire de travail du Conseil d’Etat et du Tribunal suprême d’Espagne

Relations internationales
12 juillet 2016
Guy Ryder, directeur général de l’Organisation internationale du travail (OIT), en visite au Conseil d’État

Relations internationales
4 juillet 2016
Visite au Conseil d’État de la juge en chef de la Cour suprême du Canada

Relations internationales
29 juin 2016
Assemblée générale ACA-Europe à Prague

Relations internationales
1 juin 2016
Coopération franco-jordanienne

Relations internationales
19 mai 2016
Visite d'une délégation du Conseil d'État à Alger

Relations internationales
24 février 2016
Visite d’une délégation du Conseil d’État de Belgique

Relations internationales
8 février 2016
Visite du ministre de la justice de la République démocratique populaire du Laos

Relations internationales
3 février 2016
Séminaire ACA-Europe à Bruxelles

Relations internationales
14 décembre 2015
Visite de travail au Conseil d'État libanais

Relations internationales
12 novembre 2015
Coopération franco-tunisienne

Relations internationales
21 octobre 2015
Visite de travail au Conseil d'État italien

Relations internationales
12 octobre 2015
Réseau d’échange d’information sur la jurisprudence avec la CEDH

Relations internationales
6 octobre 2015
Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire

Relations internationales
15 juin 2015
Le Conseil d'État au conseil d'administration et à l'assemblée générale de l'ACA-Europe

Relations internationales
19 mai 2015
Une Délégation du Conseil d'État à Leipzig

Relations internationales
21 avril 2015
Visite d'une délégation de hauts magistrats du Royaume hachémite de Jordanie

Relations internationales
16 avril 2015
Visite d’étude du Conseil d’Etat à Pristina -Kosovo

Relations internationales
13 mars 2015
La version anglaise du Code de justice administrative est désormais en ligne

Relations internationales
26 décembre 2014
ACA - Europe

Relations internationales
16 juin 2014
ACA-Europe

Relations internationales
20 décembre 2013
La juridiction administrative française, acteur de la Semaine du droit et du développement.

Relations internationales
11 décembre 2013
Conditions de détention

Relations internationales
9 décembre 2013
Visite d'une délégation du Conseil d'État sur le site d'Auschwitz-Birkenau

Relations internationales
24 octobre 2012
Convention de jumelage entre les Conseils d'État français et algérien

Relations internationales
31 mars 2010
Étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral

Relations internationales
30 mars 2010
Relations franco-britanniques

Relations internationales
12 février 2010
Rapport 2009 du jury sur le recrutement complémentaire des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel

Relations internationales
7 janvier 2010

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