La Semaine du droit et du développement de la Banque mondiale rassemble chaque année la plupart des juristes mondiaux s’occupant de questions de développement. Pour la deuxième année consécutive, la juridiction administrative française a été sollicitée pour organiser, dans le cadre de cet événement, une conférence sur le thème des contrats public-privé.
Coordonnée par Timothée Paris, magistrat à la Cour administrative d’appel de Paris, en lien étroit avec l’Agence française de développement et la Banque mondiale, et animée par Maïlys Lange, auditrice au Conseil d’Etat, cette conférence a réuni, sur le thème de la prise en charge de services essentiels par les petits opérateurs privés, plusieurs acteurs d’horizons variés qui ont fait part de leur expérience : M. Kodjo Enoumodji, Chef de la Division de la Propreté de la Ville de Lomé (Togo), M. Alfredo Attié, juge à la Cour suprême de l’Etat de Saõ Paulo (Brésil) et M. Ira Feldman, représentant de l’American Bar Association. Elle a permis de mettre en évidence, notamment à partir de situations concrètes, tout l’intérêt que peuvent représenter pour le développement économique des opérateurs privés locaux, l’utilisation d’instruments juridiques issus ou inspirés de la tradition juridique française.
L’organisation de cette conférence s’inscrit dans le cadre d’un projet plus large : l’animation par le Conseil d’Etat, en association avec l’Agence française de développement et la Banque mondiale, d’une « communauté de pratiques » rattachée au Forum global sur le droit, la justice et le développement. Celle-ci rassemble à l’heure actuelle une trentaine de partenaires - organisations internationales en charge du développement, institutions publiques de pays du Sud et du Nord, universitaires, experts et praticiens du droit et d’autres disciplines de plusieurs pays - autour de la réalisation d’une étude, destinée à identifier des bonnes pratiques, sur l’utilisation des contrats public-privé par les institutions locales de pays du Sud, dans la perspective du développement des petits acteurs privés locaux en charge de la gestion de services essentiels (eau et assainissement, transports, gestion des déchets et électrification).
> Voir le dossier documentaire consacré à la semaine du droit et du développement.