Les 6 et 7 juillet 2023, le Conseil d’État a accueilli une délégation de la Cour administrative suprême de Pologne (Naczelny Sad Administracyjny) *, conduite par son président, Jacek Chlebny. Un premier séminaire de travail bilatéral s’était tenu à Varsovie, en septembre 2019.
Lors de cette rencontre, les deux institutions ont pu échanger sur trois sujets d’intérêt commun. La première table-ronde a porté sur le thème du droit à la santé et de la protection des libertés publiques. Les discussions se sont ensuite poursuivies sur la rédaction des jugements de la juridiction administrative. Enfin, chacune des délégations a présenté la place des procédures d’urgence dans son ordre juridictionnel administratif.
Béatrice Bourgeois-Machureau, Gilles Pellissier, Anna Dumas, Yves Gounin, Didier-Roland Tabuteau, Zdzislaw Kostka, Jacek Chlebny, Jerzy Siegeń, Martine de Boisdeffre.
*La Pologne possède, comme la France, une juridiction administrative autonome. Elle compte deux niveaux : la Cour administrative suprême et 16 tribunaux administratifs provinciaux. La Cour administrative suprême ne dispose pas de compétence consultative comparable à celles du Conseil d’État.