Le vice-président du Conseil d’État a prononcé le discours de clôture de la 12ème conférence annuelle de la Société européenne de droit international (SEDI), qui s'est tenue à Riga en Lettonie du 8 au 10 septembre 2016
Du 8 au 10 septembre 2016 s’est tenue à Riga (Lettonie) la 12ème conférence annuelle de la Société européenne de droit international (SEDI). Créée en 2001, cette association réunit l’ensemble de la communauté juridique – juges, universitaires, avocats et autres professions du droit -, dans le but d’accroître le rôle du droit dans les relations internationales et de mettre en valeur l’étude du droit international public.
Cette conférence avait pour thème « Comment fonctionne le droit international en temps de crise ? ». Le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, était invité à prononcer le discours de clôture. Il a souligné dans son intervention la diversité des crises que connaît aujourd’hui le continent européen -crise économique, migratoire, sécuritaire, politique…- et le rôle que joue le droit dans leur règlement, mais aussi dans leur prolongation ou leur aggravation. Appelant à une meilleure régulation du pluralisme juridique et des tensions nouvelles qu’il suscite, le vice-président a identifié trois priorités : renforcer la coopération internationale et l’intégration européenne ; défendre une position ferme, mais nuancée sur la question des droits fondamentaux ; réarticuler les identités et les souverainetés nationales avec le projet européen.
En marge de cette conférence, le vice-président du Conseil d’État a été accueilli à la Cour constitutionnelle de Lettonie par son président et ses six autres juges, afin d’échanger sur des sujets d’intérêt commun et d’évoquer des pistes nouvelles de coopération.
Par ailleurs, à l’invitation et en présence du président de la République de Lettonie, le vice-président du Conseil d’Etat s’est exprimé lors d’un colloque consacré à la qualité du processus législatif et auquel ont assisté et participé des membres du Parlement et du Gouvernement, des membres des juridictions suprêmes, des universitaires, ainsi que des représentants de la société civile, Barreau et chambre de commerce et d’industrie. Dans son intervention, le vice-président a présenté l’activité consultative du Conseil d’État, ainsi que les outils permettant de mieux maîtriser l’inflation législative et d’améliorer la qualité du droit.