Les 24 et 25 novembre 2024, une délégation du Conseil d’État conduite par la présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération, Martine de Boisdeffre, a été accueillie au Tribunal fédéral suisse, à Lausanne, par son président, Yves Donzallaz.
Ce séminaire de travail bilatéral a abordé les thèmes suivants : la liberté de manifestation et le contrôle du juge sur les interdictions de manifestation, l’accès au juge climatique et enfin la nomination des membres du Tribunal fédéral et du Conseil d’État.
Il s’agit des sixièmes rencontres entre ces deux juridictions depuis 2012.
Le Tribunal fédéral suisse est l’autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse. Il statue en dernière instance en matière civile, pénale, administrative et constitutionnelle. Sa place centrale au sein des institutions suisses lui permet de veiller à l’application uniforme du droit fédéral dans les vingt-six cantons suisses et de garantir la protection des droits constitutionnels des citoyens.