Le vice-président du Conseil d’État français, Jean-Marc Sauvé, accompagné d’une délégation, s’est rendu le 23 octobre 2017 à un séminaire bilatéral organisé par Francis Delaporte, président de la Cour administrative et Georges Wivenes, président du Conseil d’État du Luxembourg.
Ces séminaires bilatéraux sont l’occasion d’échanger sur des sujets d’actualité d’intérêt commun.
La première partie du séminaire a été consacrée à la simplification et à la qualité du droit. Les délégations ont pu comparer les approches nationales de cette question, notamment à la lumière de la récente étude du Conseil d’État de France. La deuxième partie a porté sur la place que peut occuper le droit souple dans la transposition des directives et autres textes européens. Une troisième table ronde a conduit les délégations à débattre de principes juridiques tels que celui de l’estoppel, issu des droits de common law, qui interdit de se contredire au détriment de la partie adverse dans le cadre d’un contentieux.
La Cour administrative du Luxembourg, créée en 1996, a repris la compétence juridictionnelle dont était doté le Conseil d’État luxembourgeois. Elle est ainsi devenue la juridiction administrative suprême du Luxembourg. Fondé en 1856, le Conseil d’État luxembourgeois constitue désormais l’organe consultatif du Gouvernement du Grand-Duché.
> retrouvez l'intervention prononcée par Bruno Bachini sur le thème "L’intérêt au moyen, l’estoppel et le principe de cohérence"
À l’issue de sa journée de travail, le vice-président du Conseil d’État a été reçu par le Grand-duc Henri de Luxembourg au palais grand-ducal.