Vendredi 14 et samedi 15 juin 2024 une délégation du Conseil d’État s’est rendue à Bucarest pour la première édition des Journées administratives franco-roumaines, autour du thème de l’efficacité administrative.
La délégation du Conseil d’État a été accueillie, aux côtés d’une délégation de l’université Paris-Panthéon-Assas, par la faculté de droit de l’université de Bucarest et la Haute Cour de cassation et de justice roumaine.
Au cours de ces journées, qui ont réuni juges, universitaires et étudiants, trois sujets ont été abordés : l’organisation territoriale de l’État, l’usager du service public et enfin, les pouvoirs d’enquête de l’administration et les sanctions administratives.
Cet événement permet ainsi de nourrir le dialogue constant que le Conseil d'État entretient avec le monde universitaire, en Europe et à l’international.
La Haute Cour de cassation et de justice, juridiction suprême de la Roumanie est la seule institution judiciaire compétente pour assurer l’interprétation unitaire et l’application homogène de la loi par les autres juridictions. Elle est organisée en quatre chambres dont une chambre administrative et fiscale.