Environnement, protection des données personnelles, application du droit européen… le Conseil d’État rend des décisions de justice sur des sujets qui dépassent les frontières de l’hexagone. Pour participer au débat sur ces questions qui sont de plus en plus investies par la justice dans le monde, il met à disposition sur son site internet ses principales décisions en langues anglaise et espagnole.
Depuis 2013, le Conseil d’État a mis en ligne près de 1 000 décisions en langue étrangère, dont 500 en anglais et 150 en espagnol.
Amené à se prononcer sur des litiges communs aux juges d’autres pays (développement durable, fiscalité, sanctions aux GAFA, application du RGPD, conciliation droit européen et français…), il a adopté cette politique de traduction pour rendre accessible sa jurisprudence et faire connaître ses décisions au-delà des frontières françaises.
Dans ce cadre, il met également à disposition en anglais :
son bilan d'activité,
tout ou partie du rapport annuel et des études du Conseil d'État,
les communiqués de presse portant sur les décisions ou les avis les plus importants,
les plaquettes d’explication sur son rôle et ses missions.
Découvrir les dernières décisions mises en ligne en anglais et en espagnol :
en anglais : https://www.conseil-etat.fr/en
en espagnol : https://www.conseil-etat.fr/es