Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, était en visite au Japon à l’invitation du président de la Cour suprême nipponne
Le vice-président du Conseil d’État s’est rendu au Japon à l’invitation du président de la Cour suprême nipponne. C'est la première fois qu'un vice-président se rendait auprès de cette juridiction suprême. Il s’est entretenu le 24 octobre avec son Président, M. Itsuro Terada, et a participé le lendemain à une réunion de travail avec d’autres membres de la Cour consacrée aux approches comparées, française et japonaise, du contentieux administratif.
La Cour Suprême, organe judiciaire le plus élevé, concentre le pouvoir juridictionnel en matière constitutionnelle, judiciaire (civile et pénale) et administrative. Elle est en outre compétente pour la gestion administrative et financière des institutions, la formation des juges et la gestion de leur carrière.
Par ailleurs, cette visite a été l’occasion d’approfondir les relations académiques que le Conseil d’État entretient avec les universités japonaises en droit.
Le vice-président s’est exprimé le 26 octobre à l’Université de Tokyo (Tokyo Daïgaku) sur le rôle que joue le Conseil d’État dans l’ordre juridique européen et international. Il a notamment insisté sur la nécessité pour les cours suprêmes d’améliorer la régulation du pluralisme juridique pour résoudre les tensions nouvelles qu’il suscite.
Invité par l’Université de Nagoya, il a exposé le 27 octobre la contribution du Conseil d’État à la protection des droits fondamentaux, devant un public constitué de chercheurs en droit administratif et de juristes. L’Université de Nagoya développe depuis plusieurs années un programme de recherche sur la théorie et la pratique du droit administratif international, qui s’intéresse notamment aux institutions occidentales, dont celles de la France.
Visite de la Cour suprême nipponne :
Jean-Marc Sauvé à l'Université de Tokyo :
Présentation à l'Université de Nagoya :