Bilan d'activité 2021

Le bilan, document grand public, revient par le biais de 10 grandes thématiques (libertés fondamentales, culture, droits sociaux, environnement, famille et enfance, protection des animaux, administration publique, justice, santé, sécurité) sur 80 décisions, avis et études du Conseil d’État qui ont marqué l’année 2021.

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Pour chacun d’entre eux, des articles courts explicitent le contexte, le raisonnement du Conseil d’État et la conséquence sur le quotidien des citoyens, illustrant la manière dont l’institution veille au respect du droit et des libertés fondamentales de chacun.

Extraits choisis :

« La justice administrative est une justice au service des citoyens »

Affirmer le rôle crucial de la justice administrative pour apaiser la société et garantir les droits et libertés, c’est l’un des objectifs ambitie ...
Manifester librement

Comment éviter les débordements lorsque les citoyens manifestent tout en préservant les droits et libertés fondamentales ? En 2021, le Conseil d’É ...
Climat : l’État sommé d’agir davantage

Le Conseil d’État a sommé le Gouvernement d’aller plus loin pour respecter ses engagements contre le réchauffement climatique. Retour sur des déci ...
Rendre plus accessibles les dispositifs d’aides sociales

Les dispositifs d’aides sociales sont-ils trop complexes pour être accessibles ? En 2021, le Conseil d’État a publié une étude sur le sujet.
Faire respecter le droit européen sur la chasse

Chasse à la glu, aux pantes… Le Conseil d’État vérifie que les techniques de chasse utilisées en France sont conformes au droit européen.
Mieux protéger les lanceurs d’alerte

Les lanceurs d’alerte jouent un rôle crucial pour lutter contre les illégalités. Comment les protéger ? Le Conseil d’État répond.
Encadrer l’interdiction des néonicotinoïdes

Les néonicotinoïdes sont interdits par le droit européen et une loi française, mais des dérogations sont possibles. En 2021, le Conseil d’État arb ...
Notre sécurité… et celle de nos données

Les gendarmes peuvent-ils utiliser une application qui recueille nos données personnelles ? Le Conseil d’État précise les règles.
Mieux protéger la santé des détenus

Les détenus sont sous la responsabilité de l’État. Pour protéger leur santé, le Conseil d’État exerce son pouvoir de contrainte.
Vers une action publique adaptée aux spécificités des territoires

Parce que les territoires ne font pas tous face aux mêmes problématiques, l’action publique doit être adaptée aux spécificités de chacun. En 2021, ...