Organigramme détaillé du Conseil d'État

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Organigramme détaillé des sections et services du Conseil d'Etat

Organigramme du Conseil d'État

 

Le vice président du Conseil d'État

La présidence du Conseil d'État est confiée au Vice-président. Cette appellation est le lointain souvenir de l’époque où le Conseil d’État était effectivement présidé par le chef de l’État ou par une autorité politique. >>

Le vice-président du Conseil d'État est Didier-Roland Tabuteau.

La section du contentieux

Composée de dix chambres, la section du contentieux juge des conflits entre les citoyens, associations ou entreprises et l'administration. Elle juge également des conflits entre deux administrations : par exemple, le préfet contre une commune, un hôpital contre le ministère de la Santé, etc. >>

 Président(e)Président(e)s adjoint(e)sSecrétaire de section
Section du contentieuxChristophe Chantepy

Rémy Schwartz

Jacques-Henri Stahl

Christine Maugüé

Valérie Vella
1ère chambreGaelle Dumortier  
2ème chambreNicolas Boulouis  
3ème chambreGuillaume Goulard  
4ème chambreMaud Vialettes  
5ème chambreJean-Philippe Mochon  
6ème chambreIsabelle de Silva  
7ème chambreOlivier Japiot  
8ème chambrePierre Collin  
9ème chambreFrédéric Aladjidi  
10ème chambreBertrand Dacosta  

Centre de recherches et de diffusion juridiques

Responsables
Guillaume de la Taille LolainvilleDorothée PradinesThomas Janicot

Les sections consultatives

Composée de cinq sections, elles sont chargées d'examiner les textes de loi qui leur sont soumis par le Gouvernement ou le Parlement. >>

 Section de l'intérieurSection des financesSection socialeSection de l'administrationSection des travaux publics
Président(e)Sylvie HubacCatherine BergealChristophe DevysRémi BouchezEdmond Honorat
Président(e)s adjoint(e)s

Thierry Tuot

Francis Lamy

Didier Chauvaux

Philippe Martin

Philippe Josse

Jean Marimbert

Denis Piveteau

Béatrice Bourgeois-Machureau

Patrick Gerard

Catherine de Salins

Marie-Hélène Mitjavile

Emmanuelle Prada Bordenave

Secrétaire de sectionChrystel MartensNabila Ammar-KhodjaJean François AlloucherieSolenne MargageStéphane Longuet

La section du rapport et des études

La section du rapport et des études s'occupe de la rédaction du rapport annuel, de l'étude annuelle et d'études à la demande du Gouvernement sur divers sujets juridiques. Elle est également en charge de l'exécution des décisions et des relations du Conseil d'État avec les juridictions étrangères. >>

PrésidenteMartine de Boisdeffre

Président adjoint

Rapporteur général

Fabien Raynaud
Délégation à l'exécution des décisions de justicePascal Trouilly
Délégation au droit européenJean-Luc Sauron
Délégation aux relations internationalesYves Gounin
Secrétaire de sectionCorinne Mathey

Le secrétariat général

Le secrétariat général assure le bon fonctionnement du Conseil d'État et de la justice administrative, c'est-à-dire des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile. >>

Secrétaire généralThierry-Xavier Girardot
Secrétaires généraux adjointsCatherine Bobo (chargée du Conseil d'État)Sylvain Humbert (chargé des juridictions administratives)
Secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelEmmanuel Meyer
CabinetNathalie Laurent-Atthalin
Direction des ressources humainesGrégory Brousseaud
Direction de la prospective et des financesJean-Noël Bruschini
Direction des systèmes d'informationDavid Boucheny
Direction de l'équipementOlivier Menacer
Direction de l'information et de la communicationValérie Renauld
Direction de la bibliothèque et des archivesClaire Sibille de Grimoüard
Centre de formation de la juridiction administrativeVéronique Guéguen

Mission d'inspection des juridictions administratives

La mission d’inspection des juridictions administratives (MIJA) contrôle et évalue l’organisation et le bon fonctionnement des juridictions administratives. Elle effectue chaque année un programme de visites d’inspection, assure un « audit qualité » des institutions, mesure les résultats obtenus et recommande des solutions pour améliorer le service rendu aux justiciables.

PrésidenteBrigitte Phémolant