Organigramme détaillé du Conseil d'État

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Organigramme détaillé des sections et services du Conseil d'Etat

Le vice président du Conseil d'État

La présidence du Conseil d'État est confiée au Vice-président. Cette appellation est le lointain souvenir de l’époque où le Conseil d’État était effectivement présidé par le chef de l’État ou par une autorité politique. >>

Le vice-président du Conseil d'État est Didier-Roland Tabuteau.

La section du contentieux

Composée de dix chambres, la section du contentieux juge des conflits entre les citoyens, associations ou entreprises et l'administration. Elle juge également des conflits entre deux administrations : par exemple, le préfet contre une commune, un hôpital contre le ministère de la Santé, etc. >>

SectionSection du contentieux
PrésidentChristophe Chantepy
Présidents adjoints

Jacques-Henri Stahl
Pierre Collin
Denis Piveteau

 

Chambre1re chambre2e chambre3e chambre4e chambre5e chambre6e chambre7e chambre8e chambre9e chambre 10e chambre
Présidentes, présidentsGaelle DumortierNicolas BoulouisStéphane VerclytteAnne CourrègesJean-Philippe MochonIsabelle de SilvaOlivier JapiotEmilie Bokdam-TognettiAnne EgerszegiBertrand Dacosta

 

Secrétaire du contentieux, directrice des servicesValérie Vella

 

Centre de recherches et de diffusion juridiques

Responsables
Louise CadinRéda Wadjinny-GreenManon Chonavel

 

Les sections consultatives

Les cinq sections consultatives sont chargées d'examiner les textes de loi qui leur sont soumis par le Gouvernement ou le Parlement. >>

 Section de l'intérieurSection des financesSection des travaux publicsSection socialeSection de l'administration
Présidente, présidentsThierry TuotPhilippe JosseEdmond HonoratFrancis LamyChristine Maugüe
Présidentes adjointes, présidents adjoints

Tanneguy Larzul

Guillaume Goulard

Benoît Bohnert

Nathalie Escaut

Pâquita Morellet-Steiner

Rémi Bouchez

Cyril Roger-Lacan

Maud Vialettes

Suzanne von Coester

 

Patrick Gerard

Fabienne Lambolez

Secrétaire de sectionChrystel MartensNabila Ammar-KhodjaStéphane LonguetHélène Cruz-LeblancSolenne Margage

La section des études, de la prospective et de la coopération

La section des études, de la prospective et de la coopération s'occupe de la rédaction du rapport annuel, de l'étude annuelle et d'études à la demande du Gouvernement sur divers sujets juridiques. Elle est également en charge de l'exécution des décisions et des relations du Conseil d'État avec les juridictions étrangères. >>

PrésidentRémy Schwartz

Président adjoint

Rapporteur général

Fabien Raynaud
Délégation à l'exécution des décisions de justiceJérôme Michel
Délégation au droit européenJean-Luc Sauron
Délégation aux relations internationalesYves Gounin
Secrétaire de sectionLaurène François

Le secrétariat général

Le secrétariat général assure le bon fonctionnement du Conseil d'État et de la justice administrative, c'est-à-dire des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile. >>

Secrétaire généralThierry-Xavier Girardot
Secrétaires générales adjointesCécile Vaullerin (chargée du Conseil d'État) Cécile Nissen (chargée des juridictions administratives et du numérique)
Secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelStéphanie Ghaleh-Marzban
CabinetNathalie Laurent-Atthalin
Direction des ressources humainesCécile Lombard
Direction de la prospective et des financesJean Tato Oviedo
Direction des systèmes d'informationDavid Boucheny
Direction de l'équipementOlivier Menacer
Direction de l'information et de la communicationValérie Renauld
Direction de la bibliothèque et des archivesClaire Sibille de Grimoüard
Centre de formation de la juridiction administrative

Chloé Crowther-Alwyn

Mission d'inspection des juridictions administratives

La mission d’inspection des juridictions administratives (MIJA) contrôle et évalue l’organisation et le bon fonctionnement des juridictions administratives. Elle effectue chaque année un programme de visites d’inspection, assure un « audit qualité » des institutions, mesure les résultats obtenus et recommande des solutions pour améliorer le service rendu aux justiciables.

PrésidenteBrigitte Phémolant