Organigramme détaillé des sections et services du Conseil d'Etat
Le vice président du Conseil d'État
La présidence du Conseil d'État est confiée au Vice-président. Cette appellation est le lointain souvenir de l’époque où le Conseil d’État était effectivement présidé par le chef de l’État ou par une autorité politique. >>
Le vice-président du Conseil d'État est Didier-Roland Tabuteau.
La section du contentieux
Composée de dix chambres, la section du contentieux juge des conflits entre les citoyens, associations ou entreprises et l'administration. Elle juge également des conflits entre deux administrations : par exemple, le préfet contre une commune, un hôpital contre le ministère de la Santé, etc. >>
| Section | Section du contentieux |
| Président | Christophe Chantepy |
| Présidents adjoints | Jacques-Henri Stahl |
| Chambre | 1re chambre | 2e chambre | 3e chambre | 4e chambre | 5e chambre | 6e chambre | 7e chambre | 8e chambre | 9e chambre | 10e chambre |
| Présidentes, présidents | Gaelle Dumortier | Nicolas Boulouis | Stéphane Verclytte | Anne Courrèges | Jean-Philippe Mochon | Isabelle de Silva | Olivier Japiot | Emilie Bokdam-Tognetti | Anne Egerszegi | Bertrand Dacosta |
| Secrétaire du contentieux, directrice des services | Valérie Vella |
Centre de recherches et de diffusion juridiques
| Responsables | ||
|---|---|---|
| Louise Cadin | Réda Wadjinny-Green | Manon Chonavel |
Les sections consultatives
Les cinq sections consultatives sont chargées d'examiner les textes de loi qui leur sont soumis par le Gouvernement ou le Parlement. >>
| Section de l'intérieur | Section des finances | Section des travaux publics | Section sociale | Section de l'administration | |
|---|---|---|---|---|---|
| Présidente, présidents | Thierry Tuot | Philippe Josse | Edmond Honorat | Francis Lamy | Christine Maugüe |
| Présidentes adjointes, présidents adjoints | Tanneguy Larzul Guillaume Goulard | Benoît Bohnert Nathalie Escaut | Pâquita Morellet-Steiner Rémi Bouchez Cyril Roger-Lacan | Maud Vialettes Suzanne von Coester
| Patrick Gerard Fabienne Lambolez |
| Secrétaire de section | Chrystel Martens | Nabila Ammar-Khodja | Stéphane Longuet | Hélène Cruz-Leblanc | Solenne Margage |
La section des études, de la prospective et de la coopération
La section des études, de la prospective et de la coopération s'occupe de la rédaction du rapport annuel, de l'étude annuelle et d'études à la demande du Gouvernement sur divers sujets juridiques. Elle est également en charge de l'exécution des décisions et des relations du Conseil d'État avec les juridictions étrangères. >>
| Président | Rémy Schwartz |
|---|---|
Président adjoint Rapporteur général | Fabien Raynaud |
| Délégation à l'exécution des décisions de justice | Jérôme Michel |
| Délégation au droit européen | Jean-Luc Sauron |
| Délégation aux relations internationales | Yves Gounin |
| Secrétaire de section | Laurène François |
Le secrétariat général
Le secrétariat général assure le bon fonctionnement du Conseil d'État et de la justice administrative, c'est-à-dire des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile. >>
| Secrétaire général | Thierry-Xavier Girardot | |
|---|---|---|
| Secrétaires générales adjointes | Cécile Vaullerin (chargée du Conseil d'État) | Cécile Nissen (chargée des juridictions administratives et du numérique) |
| Secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel | Stéphanie Ghaleh-Marzban | |
| Cabinet | Nathalie Laurent-Atthalin | |
| Direction des ressources humaines | Cécile Lombard | |
| Direction de la prospective et des finances | Jean Tato Oviedo | |
| Direction des systèmes d'information | David Boucheny | |
| Direction de l'équipement | Olivier Menacer | |
| Direction de l'information et de la communication | Valérie Renauld | |
| Direction de la bibliothèque et des archives | Claire Sibille de Grimoüard | |
| Centre de formation de la juridiction administrative | Chloé Crowther-Alwyn | |
Mission d'inspection des juridictions administratives
La mission d’inspection des juridictions administratives (MIJA) contrôle et évalue l’organisation et le bon fonctionnement des juridictions administratives. Elle effectue chaque année un programme de visites d’inspection, assure un « audit qualité » des institutions, mesure les résultats obtenus et recommande des solutions pour améliorer le service rendu aux justiciables.
| Présidente | Brigitte Phémolant |