Le vice-président du Conseil d'État

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La présidence du Conseil d'État est confiée à son vice-président. Depuis le 5 janvier 2022, Didier-Roland Tabuteau est le vice-président du Conseil d'État.

L'appellation « vice-président » est le lointain souvenir de l’époque où le Conseil d’État était effectivement présidé par le chef de l’État ou par une autorité politique.

Le vice-président préside l'Assemblée générale du Conseil d’État, qui se réunit pour examiner les projets de texte soumis par le Gouvernement ou le Parlement et qui soulèvent des questions importantes. L’Assemblée générale se réunit aussi pour adopter les rapports et études du Conseil d’État.
Le vice-président préside également l'Assemblée du contentieux, la formation de jugement la plus solennelle du Conseil d'État, qui tranche les litiges les plus complexes et importants.


Considéré comme le premier fonctionnaire de France, il est traditionnellement placé, dans l'ordre protocolaire, au premier rang des autorités civiles et militaires de l’État, après les membres du Gouvernement, les présidents des assemblées parlementaires et le président du Conseil constitutionnel.

Biographie de Didier-Roland Tabuteau

Né le 20 mai 1958, Didier-Roland Tabuteau obtient son diplôme de l’Ecole polytechnique en 1981. Ancien élève de l’ENA, il est issu de la promotion « Louise Michel » (1984) et choisit, à la sortie de l’école, d’intégrer le Conseil d’État.

Au sein de l’institution, il travaille tout d’abord à la section du contentieux (1984 – 1988) et à la section de l’intérieur (1987 – 1988). En 1988, il quitte pour la première fois l’institution afin de devenir directeur adjoint du cabinet du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, avant de revenir au Conseil d’État comme rapporteur public à la section du contentieux et membre de la section sociale (1991 – 1992).

Poursuivant une nouvelle fois sa carrière en dehors de l’institution, il devient directeur du cabinet du ministre de la santé et de l’action humanitaire en 1992 pour une durée d’un an, avant d’être nommé directeur général de l’Agence du médicament jusqu’en 1997. Il occupe par la suite et pendant trois ans le poste de directeur adjoint du cabinet de la ministre de l’emploi et de la solidarité.

En 2000, il est conseiller de la ministre de l’emploi et de la solidarité, chargé de la préparation de la loi sur le droit des malades avant de devenir directeur du cabinet du ministre délégué à la santé (2001-2002).

En 2003, il est nommé directeur général de la fondation « Caisses d’épargne pour la solidarité ». En parallèle, il obtient, en 2007, son doctorat en droit puis une habilitation à diriger des recherches. Il enseigne alors à l’Institut d’études politiques de Paris et est également co-directeur de l’institut droit et santé de l’université Paris Descartes.

Il réintègre le Conseil d’État en 2011, d’abord à la section du contentieux puis à la section sociale. En 2017, il est nommé président adjoint de la section sociale, puis président de la section sociale l’année suivante.

Il succède à Bruno Lasserre en tant que vice-président du Conseil d’État le 5 janvier 2022.

Les Vice-présidents du Conseil d'État depuis la Libération