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Le Conseil d’État poursuit sa transformation numérique pour une justice toujours plus accessible et efficace

Événement
17 décembre 2020
Le Conseil d’État expérimente les échanges oraux avant les audiences

Événement
27 novembre 2020
Le Conseil d’État ouvre ses portes à l’occasion des Journées européennes du patrimoine

Événement
15 septembre 2020
Faire de l’évaluation des politiques publiques un véritable outil de débat démocratique et de décision

Événement
3 septembre 2020
Open data des décisions de justice : une régulation nécessaire des algorithmes

Événement
6 juillet 2020
Bilan de l’activité 2019 et de la crise sanitaire : à l’écoute des citoyens, au service de l’État de droit

Événement
30 juin 2020
Création d’une neuvième cour administrative d’appel à Toulouse

Événement
19 novembre 2019
21 propositions pour une politique publique du sport ambitieuse

Événement
16 octobre 2019
Améliorer et développer les expérimentations pour des politiques publiques plus efficaces et innovantes

Événement
3 octobre 2019
Le Conseil d’État ouvre ses portes, les 21 et 22 septembre 2019 pour les Journées européennes du patrimoine

Événement
17 septembre 2019
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État : Bilan et perspectives d’une première année de mandat

Événement
3 juillet 2019
Le Conseil d’État lance aujourd’hui son nouveau site internet, accessible au plus grand nombre

Événement
21 mai 2019
Télérecours citoyens : Une application pour saisir le juge administratif par internet

Événement
26 mars 2019
Deux siècles d’histoire de la justice administrative : le Conseil d’État publie le premier guide de recherche dans ses archives

Événement
23 janvier 2019
Olivier Schrameck siégera au Conseil supérieur de la magistrature

Événement
17 janvier 2019