Pour assurer le bon fonctionnement des sites web gérés par le Conseil d’Etat, nous devons parfois placer de petits fichiers de données, appelés « cookies » (ou témoins de connexion), sur l'équipement de nos utilisateurs.
Qu'entend-on par « cookies » ?
Un cookie est un petit fichier texte que les sites web stockent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez.
Comment utilisons-nous les cookies ?
Les cookies internes sont des cookies créés par le site web que vous visitez. Seul ce site peut les lire. Ce site peut également utiliser des services externes, qui créent aussi leurs propres cookies, appelés cookies tiers.
Les cookies persistants sont des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui ne sont pas supprimés automatiquement lorsque vous quittez votre navigateur, contrairement aux cookies de session, qui sont supprimés lorsque vous le quittez.
Les sites web gérés par le Conseil d’Etat utilisent des cookies internes. Il s’agit de cookies créés et contrôlés par le Conseil d’Etat. Toutefois, pour voir certaines de nos contenus, vous devez accepter des cookies provenant de services externes. Nous utilisons trois catégories de cookies.
Les cookies internes que nous utilisons servent à :
Enregistrer les préférences des visiteurs.
Assurer le bon fonctionnement de nos sites web.
Les cookies analytiques que nous utilisons servent à évaluer la manière dont vous interagissez avec nos sites web en tant qu’utilisateur anonyme.
Les cookies tiers que nous utilisons servent à vous offrir de services tiers qui nécessitent votre consentement.
1. Préférences du visiteur
Nous créons les cookies relatifs aux préférences du visiteur et sommes les seuls à pouvoir les lire. Ils permettent à votre navigateur de se souvenir si vous avez accepté (ou refusé) la politique du site en matière de cookies afin d’éviter de vous le redemander
Les cookies relatifs aux préférences du visiteur sont les suivants :
Nom : accept_cookies
Service : tarteaucitron
Objectif : Sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies
Type de cookie et durée : 1 an
Nom : _A11Y_Contrast
Service : plateforme de gestion de contenu, basée sur le logiciel Ibexa
Objectif : Sauvegarde vos choix de navigation avec la version contrastée
Type de cookie et durée : Session
Nom : _A11Y_Space
Service : plateforme de gestion de contenu, basée sur le logiciel Ibexa
Objectif : Sauvegarde vos choix de navigation avec la version espacée
Type de cookie et durée : Session
2. Cookies techniques
Nous devons utiliser certains cookies pour pouvoir faire fonctionner nos pages web. C’est la raison pour laquelle ils ne nécessitent pas votre consentement. Il s’agit plus précisément des cookies suivants :
Cookies d’authentification : ces cookies sont stockés lorsque vous vous connectez sur un site géré par le Conseil d’Etat au moyen de notre service d’authentification. Dans ce cas, vous acceptez la politique de protection de la vie privée qui y est associée.
Les cookies d’authentification sont les suivants :
Nom : eZSESSID
Service : plateforme de gestion de contenu, basée sur le logiciel Ibexa
Objectif : Permet de maintenir l'authentification de l'utilisateur au cours de sa navigation
Type de cookie et durée : Session
Nom : vrn
Service : interne Conseil d’Etat
Objectif : Permet de maintenir l'authentification de l'utilisateur au cours de sa navigation
Type de cookie et durée : Session
Nom : ASP.NET_SessionId
Service : Ariane web et Consilia Web - Sinequa
Objectif : Permet de maintenir l'authentification de l'utilisateur au cours de sa navigation sur les applications Ariane Web et Consilia Web
Type de cookie et durée : Session
3. Cookies analytiques
Nous utilisons les cookies analytiques uniquement à des fins de recherche interne sur la manière dont nous pouvons améliorer le service que nous offrons à tous nos utilisateurs.
Ces cookies permettent simplement d’évaluer la manière dont vous interagissez avec nos sites web — en tant qu’utilisateur anonyme (les données recueillies ne permettent pas de vous identifier personnellement).
En outre, ces données ne sont pas partagées avec des tiers, ni utilisées à d’autres fins.Toutefois, vous êtes libre de refuser ces types de cookies, soit au moyen du bandeau sur les cookies qui s’affiche sur la première page que vous visitez, soit en ouvrant la modale : https://www.conseil-etat.fr/bas-de-page/cookies
Les cookies analytiques sont les suivants :
Nom : _pk_id
Service : Matomo (Piwik)
Objectif : Permet de stocker votre identifiant unique de visite
Type de cookie et durée : 13 mois
Nom : _pk_ses
Service : Matomo (Piwik)
Objectif : Permet le stockage temporaire de vos données de visite
Type de cookie et durée : 30 minutes
Cookies tiers
Certaines de nos pages affichent des contenus hébergés par des services sous-traités. Youtube nous permet de diffuser des contenus audio-visuels. Ce service nécessite des cookies pour fonctionner.
Nom du cookie : yt-player-bandwidth
Service : Youtube
Objectif : Utilisé pour stocker les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées
Type de cookie et durée : Stockage local, donnée persistante
Nom du cookie : yt-player-headers-readable
Service : Youtube
Objectif : Utilisé pour stocker les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées
Type de cookie et durée : Stockage local, donnée persistante
Nom du cookie : yt-remote-connected-devices
Service : Youtube
Objectif : Utilisé pour stocker les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées
Type de cookie et durée : Stockage local, donnée persistante
Nom du cookie : yt-remote-device-id
Service : Youtube
Objectif : Utilisé pour stocker les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées
Type de cookie et durée : Stockage local, donnée persistante
Nom du cookie : yt.innertube::nextId
Service : Youtube
Objectif : Permet de stocker votre identifiant unique de visite pour réaliser des statistiques des vidéos vues par l’utilisateur
Type de cookie et durée : Stockage local, donnée persistante
Nom du cookie : yt.innertube::requests
Service : Youtube
Objectif : Permet de stocker votre identifiant unique de visite pour réaliser des statistiques des vidéos vues par l’utilisateur
Type de cookie et durée : Stockage local, donnée persistante
Nom du cookie : ytidb::LAST_RESULT_ENTRY_KEY
Service : Youtube
Objectif : Utilisé pour stocker les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées
Type de cookie et durée : Stockage local, donnée persistante
Nom du cookie : yt-remote-fast-check-period
Service : Youtube
Objectif : Utilisé pour stocker les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées
Type de cookie et durée : Session
Nom du cookie : yt-remote-session-app
Service : Youtube
Objectif : Utilisé pour vérifier si le navigateur de l’utilisateur accepte les cookies.
Type de cookie et durée : Session
Nom du cookie : yt-remote-session-name
Service : Youtube
Objectif : Utilisé pour stocker les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées
Type de cookie et durée : Session
Certaines de nos pages affichent des contenus provenant de prestataires externes, comme YouTube, Facebook ou X (anciennement Twitter).
Pour visualiser ces contenus, vous devez d’abord accepter les conditions particulières de ces prestataires. Il s’agit notamment de leurs politiques en matière de cookies, qui échappent à notre contrôle. Toutefois, si vous ne visualisez pas ces contenus, aucun cookie tiers ne sera installé sur votre appareil.
Traitement de données à caractère personnel
Cookies analytiques
Matomo est configuré pour utiliser le domaine «conseil-etat.fr » (utilisé par les sites web du Conseil d’Etat) et pour conserver des cookies internes qui arrivent à expiration et sont automatiquement supprimés de l’appareil de l’utilisateur après 13 mois maximum.
Les cookies utilisés par Matomo permettent au Conseil d’Etat de recueillir sur les visiteurs les informations suivantes, qui seront utilisées pour élaborer des rapports statistiques anonymes et agrégés sur l’activité des visiteurs :
adresse IP (internet protocol)
identifiant utilisateur
localisation: pays, région, localité, latitude et longitude approximatives (géolocalisation);
date et heure de la demande (visite du site);
titre de la page consultée (Page Title);
URL de la page consultée (Page URL);
URL de la page consultée avant la page actuelle (Referrer URL);
résolution d’écran de l’appareil de l’utilisateur;
heure locale dans le fuseau horaire du visiteur;
fichiers cliqués et téléchargés (Download);
liens vers un domaine extérieur cliqués (Outlink);
temps de génération de page: le temps qu'il faut pour que les pages web soient générées par le serveur web et téléchargées par le visiteur (Page Speed);
langue principale du navigateur utilisé (Accept-Language header);
version du navigateur, modules d’extension (plug-ins) du navigateur (PDF, Flash et Java), version du système d’exploitation et identifiant du dispositif (User-Agent header);
langue de la page consultée;
campagnes;
recherche sur le site;
événements.
heure de la première visite de l’utilisateur;
heure de la visite précédente de l’utilisateur
nombre de visites pour cet utilisateur
Préférence «Do Not Track»
La technologie «Do Not Track» («ne pas suivre») permet aux visiteurs de choisir de ne pas être suivi sur les sites web, que ce soit par des services d'analyse, des plateformes publicitaires ou des réseaux sociaux. Pour activer l’option «Do Not Track» dans votre navigateur, veuillez suivre le lien correspondant ci-dessous:
Prestataires externes sur les sites web du Conseil d’État
Vous pouvez cliquer sur les liens pour consulter les politiques de protection des données des différents prestataires :
Comment gérer les cookies ?
Supprimer les cookies sur votre appareil
Vous pouvez supprimer tous les cookies qui se trouvent déjà sur votre appareil en effaçant l’historique de navigation de votre navigateur. Tous les cookies des sites que vous avez visités seront ainsi supprimés. Sachez toutefois que vous risquez de perdre certaines informations sauvegardées (telles que les informations de connexion ou les préférences relatives aux sites).
Gérer les cookies propres à certains sites
Pour pouvoir contrôler plus finement les cookies propres aux différents sites, consultez les paramètres de votre navigateur relatifs à la protection de la vie privée et aux cookies.
Bloquer les cookies
La plupart des navigateurs modernes peuvent être configurés de manière à empêcher l’enregistrement de cookies sur votre appareil, mais vous risquez alors de devoir indiquer certaines de vos préférences à chaque visite d’un site/d’une page. Par ailleurs, certains services et fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles (la connexion au moyen d’un profil, par exemple).
Gérer nos cookies analytiques
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies en vous rendant sur cet espace de personnalisation.