Accéder à la plateforme dédiée à l’open data des décisions de justice :
opendata.justice-administrative.fr
L’intégralité des décisions de la justice administrative sont désormais disponibles sur cette plateforme.
Vous pouvez y retrouver toutes les décisions de justice :
du Conseil d’État, rendues depuis le 30 septembre 2021
des 9 cours administratives d’appel, rendues depuis le 31 mars 2022
des 42 tribunaux administratifs, rendues depuis le 30 juin 2022
Ces décisions sont disponibles selon les règles de confidentialité et les critères d’interopérabilité propres à l’open data (format XML) pour permettre la réutilisation et le partage de ces données par le plus grand nombre, dans le respect du cadre établi par la licence ouverte version 2.0.
Les décisions sont classées dans un répertoire en fonction de l'année et du mois durant lesquels elles ont été rendues. Un moteur de recherche par mots-clés et par juridiction permet de trouver et consulter l’intégralité des décisions de la justice administrative.
Les décisions rendues par le Conseil d’État sont mises en ligne dès le lendemain sur la plateforme open data, du mardi au samedi, sauf lorsqu’un défaut du fichier fait temporairement obstacle à cette mise en ligne.
Si vous recherchez une décision de justice du Conseil d’État antérieure au 30 septembre 2021 ou présentant un intérêt jurisprudentiel, vous pouvez consulter notre base Ariane Web. Alimentée quotidiennement, elle réunit plus de 270 000 décisions de justice du Conseil d’État et des cours administratives d’appel.
Certaines de ces décisions peuvent être accompagnées d’une analyse, qui identifie l’intérêt de l’affaire, et des conclusions du rapporteur public prononcées lors de l’audience de jugement. Cette base propose des fonctionnalités de recherche en « plein texte » et sur des critères précis (par dates, juridictions, nature du texte, formations de jugement, plan de classement, etc.).