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Emploi de drones à des fins de maintien de l’ordre : le Conseil d’État rejette la demande de suspension du décret du Gouvernement

Décision de justice
24 mai 2023

Emploi de drones à des fins de maintien de l’ordre : le Conseil d’État rejette la demande de suspension du décret du Gouvernement
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Poitiers

Événement
24 mai 2023

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Prison de La Talaudière à Saint-Étienne : le Conseil d’État ordonne 7 mesures supplémentaires pour améliorer les conditions de détention

Décision de justice
15 mai 2023

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Parution : Lettre de la justice administrative, printemps 2023

Autre
12 mai 2023

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Séminaire franco-israélien au Conseil d'Etat

Relations internationales
12 mai 2023

Séminaire franco-israélien au Conseil d'Etat
Hôpital : le juge des référés maintient l’encadrement de la rémunération des médecins intérimaires

Décision de justice
11 mai 2023

Hôpital : le juge des référés maintient l’encadrement de la rémunération des médecins intérimaires
Emissions de gaz à effet de serre : le Gouvernement doit prendre de nouvelles mesures et transmettre un premier bilan dès cette fin d’année

Décision de justice
10 mai 2023

Emissions de gaz à effet de serre : le Gouvernement doit prendre de nouvelles mesures et transmettre un premier bilan dès cette fin d’année
Rénovation de lycées dans les années 90 : le Conseil d’État confirme que la région Île-de-France a saisi la justice dans les délais

Décision de justice
9 mai 2023

Rénovation de lycées dans les années 90 : le Conseil d’État confirme que la région Île-de-France a saisi la justice dans les délais
« Tout savoir… » : une plateforme pédagogique pour expliquer le droit et la justice administrative

Événement
9 mai 2023

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Séminaire bilatéral franco-allemand au Bundesverwaltungsgericht

Relations internationales
5 mai 2023

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Présélection : détachement en tribunal administratif en tant que magistrat administratif

Ressources humaines
3 mai 2023

Présélection : détachement en tribunal administratif en tant que magistrat administratif
Néonicotinoïdes : pas de dérogation possible à l’interdiction européenne

Décision de justice
3 mai 2023

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Venez nous rencontrer au salon de l'emploi public – jeudi 4 mai

Événement
28 avril 2023

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[Webinaire - 17 mai à 17h] Le Conseil d’État recrute deux maîtres des requêtes en service extraordinaire

Ressources humaines
27 avril 2023

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Autoroute A69 : l’abattage des alignements d’arbres est déjà suspendu jusqu’à septembre

Décision de justice
19 avril 2023

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Séminaire bilatéral franco-suédois au Conseil d’État

Relations internationales
18 avril 2023

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Stages « aide à la décision » au Conseil d'État : liste des candidats présélectionnés

Ressources humaines
18 avril 2023

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Séance publique du 14 avril 2023 à 14 heures

Autre
14 avril 2023

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Jeux d’argent et de hasard : le monopole de la Française des Jeux est justifié par des motifs d’ordre public et de maîtrise des risques de dépendance

Décision de justice
14 avril 2023

Jeux d’argent et de hasard : le monopole de la Française des Jeux est justifié par des motifs d’ordre public et de maîtrise des risques de dépendance
Le tableau « Fuck abstraction ! » de Miriam Cahn peut rester exposé au Palais de Tokyo

Décision de justice
14 avril 2023

Le tableau « Fuck abstraction ! » de Miriam Cahn peut rester exposé au Palais de Tokyo
Gel des biens immobiliers russes : le fait de prévoir la publication des noms des personnes morales propriétaires est légal

Décision de justice
7 avril 2023

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Certaines périodes de pêche de l’anguille en mer sont temporairement suspendues

Décision de justice
7 avril 2023

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Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Événement
5 avril 2023

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Violences contre les tribunaux administratifs - Communiqué du vice-président du Conseil d'État

Autre
28 mars 2023

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Stages au Conseil d'Etat : la liste des présélectionnés est disponible

Ressources humaines
27 mars 2023

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La transformation de commerces en dark stores devait être autorisée par la Ville de Paris

Décision de justice
23 mars 2023

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Plan de sauvegarde de l’emploi, rupture conventionnelle collective : le Conseil d'État précise les règles

Décision de justice
21 mars 2023

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Captures accidentelles de dauphins et marsouins : le Gouvernement doit agir sous 6 mois pour garantir leur survie dans le golfe de Gascogne

Décision de justice
20 mars 2023

Captures accidentelles de dauphins et marsouins : le Gouvernement doit agir sous 6 mois pour garantir leur survie dans le golfe de Gascogne
Séminaire bilatéral franco-néerlandais au Conseil d’État

Relations internationales
13 mars 2023

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Devenez magistrat administratif par la voie du détachement

Ressources humaines
13 mars 2023

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Recrutement par concours de magistrat administratif

Ressources humaines
13 mars 2023

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La juridiction administrative mobilisée à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes

Événement
8 mars 2023

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Assemblée plénière de la Conférence nationale du droit

Événement
1 mars 2023

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Mise à jour des recueils de jurisprudence sur les statuts ARUP FRUP, le 1er janvier 2023

Autre
28 février 2023

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Le Conseil d’État recrute des auditrices et auditeurs par la voie du détachement

Ressources humaines
16 février 2023

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Séminaire bilatéral : le Conseil d’Etat se rend à la Cour fédérale des finances allemande

Relations internationales
9 février 2023

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Arrêt « Blanco » : depuis 150 ans, l’État peut être condamné par la justice administrative pour les dommages qu’il cause

Événement
8 février 2023

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Devenez stagiaire au Conseil d’État

Ressources humaines
3 février 2023

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Hausse des prix de l’énergie : l’augmentation exceptionnelle du volume d’électricité nucléaire vendu en 2022 par EDF à ses concurrents est légale

Décision de justice
3 février 2023

Hausse des prix de l’énergie : l’augmentation exceptionnelle du volume d’électricité nucléaire vendu en 2022 par EDF à ses concurrents est légale
L'année 2022 en quelques chiffres clés

Autre
1 février 2023

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[Revoir] IA et mégadonnées, comment vont-elles révolutionner la recherche et la pratique médicales de demain ?

Événement
31 janvier 2023

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Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Montreuil

Événement
26 janvier 2023

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Le Conseil d’État recrute des maîtres des requêtes en service extraordinaire

Ressources humaines
23 janvier 2023

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Fermeture exceptionnelle des services d'accueil - 24 janvier 2023

Autre
20 janvier 2023

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Accédez à près de 80 ans d’avis du Conseil d’Etat au Gouvernement et au Parlement

Autre
17 janvier 2023

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Déontologie : publication du rapport annuel 2022

Autre
17 janvier 2023

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[En vidéo] « La médiation administrative, un dispositif efficace au bénéfice du citoyen » : Bilan 5 ans après la convention médiation

Événement
16 janvier 2023

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Le guide des outils d’action économique est actualisé

Autre
3 janvier 2023

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Prix de thèse en droit public 2023 : les inscriptions sont ouvertes

Autre
3 janvier 2023

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Vœux du Conseil d'État 2023

Événement
30 décembre 2022

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Évacuation violente de la faculté de Montpellier en 2018 : la sanction disciplinaire infligée en appel à Jean-Luc Coronel de Boissezon est trop fai...

Décision de justice
30 décembre 2022

Évacuation violente de la faculté de Montpellier en 2018 : la sanction disciplinaire infligée en appel à Jean-Luc Coronel de Boissezon est trop fai...
CBD : Annulation de l’arrêté interdisant la vente des fleurs et feuilles de cannabis sans propriétés stupéfiantes

Décision de justice
29 décembre 2022

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EPR de Flamanville : les travaux de réparation de soudures et les essais de fonctionnement peuvent se dérouler

Décision de justice
28 décembre 2022

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Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Événement
19 décembre 2022

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Conférence-débat sur la laïcité au Conseil d’État

Événement
13 décembre 2022

Conférence-débat sur la laïcité au Conseil d’État
Concours de magistrat administratif : les listes des candidats admis sont disponibles

Ressources humaines
9 décembre 2022

Concours de magistrat administratif : les listes des candidats admis sont disponibles
Le Conseil d’État annule la liste des fruits et légumes pouvant être encore vendus sous emballage plastique

Décision de justice
9 décembre 2022

Le Conseil d’État annule la liste des fruits et légumes pouvant être encore vendus sous emballage plastique
Réalisation de travaux et protection des espèces protégées : le Conseil d’État précise les règles

Décision de justice
9 décembre 2022

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