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Fermeture exceptionnelle des services d'accueil - 18 août 2022

Autre
12 août 2022

Fermeture exceptionnelle des services d'accueil - 18 août 2022
Le Conseil d’Etat juge illégal le report du contrôle technique des « deux-roues »

Décision de justice
27 juillet 2022

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Mise à jour des recueils de jurisprudence sur les statuts ARUP FRUP, le 1er juillet 2022

Autre
21 juillet 2022

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Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Strasbourg

Événement
18 juillet 2022

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Recrutement de magistrats administratifs au tour extérieur

Ressources humaines
7 juillet 2022

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Le Conseil d'État dresse le bilan de l'activité de la justice administrative en 2021

Autre
5 juillet 2022

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Découvrez ce que font le Conseil d’État et la justice administrative pour vous au quotidien

Autre
5 juillet 2022

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Signalement de maltraitances : il ne peut y avoir de poursuites disciplinaires si le médecin a agi dans les règles et de bonne foi

Décision de justice
5 juillet 2022

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Le Conseil d’État au 14ème Congrès de l’AIHJA à Bruxelles

Relations internationales
24 juin 2022

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Détachement au sein de la commission du contentieux du stationnement payant

Ressources humaines
23 juin 2022

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Recrutement : Devenez magistrat administratif par la voie du détachement

Ressources humaines
23 juin 2022

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Respect du temps de travail à l’hôpital : le Conseil d’État précise les obligations des établissements

Décision de justice
22 juin 2022

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Mathieu Herondart, nouveau président de la Cour nationale du droit d’asile

Autre
21 juin 2022

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Le Conseil d’État confirme la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du « burkini »

Décision de justice
21 juin 2022

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Recrutement : Devenez assesseurs à la Cour nationale du droit d’asile

Ressources humaines
17 juin 2022

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Ouverture des concours de magistrat administratif

Ressources humaines
15 juin 2022

Ouverture des concours de magistrat administratif
BTS, DUT, Licence : une certification en anglais par un organisme extérieur ne peut être demandée pour obtenir ces diplômes

Décision de justice
8 juin 2022

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Législatives : la NUPES doit être comptabilisée comme une nuance politique unique

Décision de justice
7 juin 2022

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Démarches administratives en ligne : le Conseil d’État fixe un cadre général et se prononce sur les demandes de titre de séjour

Décision de justice
3 juin 2022

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Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nancy

Événement
31 mai 2022

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Séminaire de l’ACA-Europe à Rome

Autre
29 mai 2022

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Depuis 150 ans, un juge indépendant pour trancher les litiges avec l’administration

Autre
23 mai 2022

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Recrutement de magistrats administratifs au tour extérieur : liste des candidats retenus

Ressources humaines
17 mai 2022

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Recrutement de magistrats administratifs par la voie du détachement : liste des candidats retenus

Ressources humaines
17 mai 2022

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La mise en place du contrôle technique des « deux-roues » ne peut être décalée au-delà du 1er octobre 2022

Décision de justice
16 mai 2022

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Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution du Groupe Antifasciste Lyon et Environs

Décision de justice
15 mai 2022

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Prix de l’électricité : le juge des référés du Conseil d'État maintient l’augmentation des volumes vendus par EDF à ses concurrents

Décision de justice
5 mai 2022

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Pour une justice plus accessible : parution de trois nouvelles plaquettes en FALC – français facile à lire et à comprendre

Autre
2 mai 2022

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Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution de deux associations pro-palestiniennes

Décision de justice
28 avril 2022

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Le Conseil d’État recrute des conseillers d’État en service extraordinaire pour exercer des fonctions de juge

Ressources humaines
25 avril 2022

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Dopage : une sanction portée à quatre ans pour Ophélie Claude-Boxberger

Décision de justice
25 avril 2022

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Recrutement de magistrats administratifs au tour extérieur : liste des présélectionnés

Ressources humaines
24 avril 2022

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Le Conseil d’État recrute des maîtres des requêtes en service extraordinaire

Ressources humaines
21 avril 2022

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Stages d’aide à la décision

Ressources humaines
20 avril 2022

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Égalité et diversité : six étudiants du programme de préparation au concours de la fonction publique en stage au Conseil d’État

Autre
20 avril 2022

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Exposition à l’amiante : le Conseil d’État précise les règles de réparation du préjudice d’anxiété

Décision de justice
20 avril 2022

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Autre
19 avril 2022

Parution du rapport annuel d'activité du collège de déontologie
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Montpellier

Autre
19 avril 2022

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Parution du guide de jurisprudence 2021 du Conseil d’État

Autre
13 avril 2022

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[Web conférence] « Devenir auditeur et auditrice au Conseil d’État », mardi 19 avril à 16h

Ressources humaines
13 avril 2022

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Ressources humaines
12 avril 2022

Détachement en tribunal administratif
Événement
5 avril 2022

Prix de thèse 2022
Le Conseil d’État recrute des auditeurs et auditrices par une nouvelle voie d’accès

Ressources humaines
31 mars 2022

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Retour sur 5 années de médiation administrative

Autre
27 mars 2022

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Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Caen

Événement
24 mars 2022

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Recrutement : Devenez magistrat administratif par la voie du tour extérieur

Ressources humaines
17 mars 2022

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Devenir magistrat administratif par concours

Ressources humaines
17 mars 2022

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Égalité professionnelle femmes-hommes : la place des femmes au sein de la justice administrative

Autre
7 mars 2022

Égalité professionnelle femmes-hommes : la place des femmes au sein de la justice administrative
Prolongement de la date limite de candidature pour les stages d'aide à la décision

Ressources humaines
27 février 2022

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Web conférence : Devenez magistrat administratif au 1er septembre 2022

Ressources humaines
27 février 2022

Web conférence : Devenez magistrat administratif au 1er septembre 2022
Néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières : en l’absence de solution alternative, leur autorisation pour 2022 est légale

Décision de justice
24 février 2022

Néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières : en l’absence de solution alternative, leur autorisation pour 2022 est légale
Accédez à près de 80 ans d’avis du Conseil d’Etat au Gouvernement et au Parlement

Autre
23 février 2022

Accédez à près de 80 ans d’avis du Conseil d’Etat au Gouvernement et au Parlement
Ressources humaines
21 février 2022

Recrutement de magistrats administratifs au tour extérieur
Événement
15 février 2022

Sélection d’assesseurs CNDA
[Revoir] Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne

Événement
15 février 2022

[Revoir] Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne
La demande de dérogation pour tous les rendez-vous administratifs ou judiciaires à l’obligation du passe vaccinal dans les transports publics inter...

Décision de justice
9 février 2022

La demande de dérogation pour tous les rendez-vous administratifs ou judiciaires à l’obligation du passe vaccinal dans les transports publics inter...
Guyane : les travaux de la future centrale électrique du Larivot peuvent reprendre

Décision de justice
9 février 2022

Guyane : les travaux de la future centrale électrique du Larivot peuvent reprendre
L'année 2021 en quelques chiffres clés

Autre
3 février 2022

L'année 2021 en quelques chiffres clés
[Webconférence] Devenir maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État

Ressources humaines
2 février 2022

[Webconférence] Devenir maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État