Actualités

[01/06] Socialiser ou étatiser les cours d’eau ? Riverains et associations syndicales de Léon Aucoc à Maurice Hauriou

Colloque

1 juin 2026

[18/05] Rapport d’activité 2025 de la juridiction administrative : Rencontre-débat au Conseil d’État

Événement

18 mai 2026

Le Conseil d’État rejette le recours d’Amazon contre le montant minimal des frais de livraison des livres

Décision de justice

13 mai 2026

Fruits et légumes provenant de pays hors UE et contenant des résidus de pesticides interdits : le Gouvernement pouvait suspendre leur importation

Fruits et légumes provenant de pays hors UE et contenant des résidus de pesticides interdits : le Gouvernement pouvait suspendre leur importation

Décision de justice

13 mai 2026

Analyses du Tribunal des conflits d'avril 2026

Fiche d'analyse

8 mai 2026

« Récit d'une année » : découvrez le bilan d'activité 2025 du Conseil d'État

Autre

7 mai 2026

Analyses du Conseil d'État du 16 au 30 avril 2026

Fiche d'analyse

7 mai 2026

[Revoir] Regards croisés sur les politiques maritimes internationales - Etude annuelle 2026 : La mer et les politiques publiques 5/5

Colloque

6 mai 2026

[Recrutement en cours] Devenez conseiller ou conseillère d’État « droit et action publique »

Recrutement

5 mai 2026

Services publics : le Conseil d’État enjoint à l’État de garantir un accès normal à la plateforme en ligne de l’ANEF

Décision de justice

5 mai 2026

Nouveau service en ligne : formulaires pour les certificats de non-recours ou de non-opposition à un changement de nom

Autre

30 avril 2026

Protection des droits d’auteur contre le piratage : le traitement de données personnelles doit être revu

Décision de justice

30 avril 2026

Le Conseil d’État rejette le recours formé par La Jeune Garde contre le décret qui prononçait sa dissolution

Décision de justice

30 avril 2026

Identification individuelle des policiers et gendarmes : le Conseil d’État enjoint au ministre de l’intérieur d’achever avant fin 2026 la mise en œ...

Identification individuelle des policiers et gendarmes : le Conseil d’État enjoint au ministre de l’intérieur d’achever avant fin 2026 la mise en œ...

Décision de justice

29 avril 2026

Avis relatif à un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie légi...

Avis consultatif

28 avril 2026

Avis relatif à un projet de loi de sécurisation permettant aux boulangers-pâtissiers artisanaux et aux artisans fleuristes d’occuper des salariés v...

Avis consultatif

23 avril 2026

[Podcast - Le droit public dans la cité] Nouvel épisode sur le thème de l'impartialité

Autre

21 avril 2026

Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 avril 2026

Fiche d'analyse

21 avril 2026

Postulez pour un stage de 6 mois au Conseil d’État à partir de juillet ou septembre 2026

Recrutement

20 avril 2026

Séminaire bilatéral avec le Conseil d’État grec

Relations internationales

20 avril 2026

La lettre de la justice administrative n°92 est en ligne !

Lettre de la justice administrative

20 avril 2026

Universités : 10 projets retenus par le Conseil d’Etat pour renforcer les liens entre étudiants et justice administrative

Autre

15 avril 2026

Rencontre avec le président du Conseil d’État égyptien

Relations internationales

14 avril 2026

Quelle politique publique face aux enjeux et défis démographiques ? Discours de Didier-Roland Tabuteau à l'occasion du colloque Les entretiens du s...

Discours

14 avril 2026

[Revoir] Quelles politiques publiques face aux enjeux et défis démographiques ? - Entretiens du Conseil d'État - Social

Colloque

14 avril 2026

Ateliers de la simplification du Conseil d’État : nouvelle étude sur le contentieux environnemental

Autre

13 avril 2026

Audience publique du vendredi 10 avril 2026 à 14 heures

Rôle

10 avril 2026

Normes et collectivités territoriales : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice président du Conseil d'Etat, à l'occasion du colloque coorganisé p...

Discours

10 avril 2026

[Revoir] Normes et collectivités territoriales : quels défis ? - Regards croisés Conseil d’État et Conseil national d’évaluation des normes

Colloque

10 avril 2026

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 mars 2026

Fiche d'analyse

9 avril 2026

Avis sur un projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Avis consultatif

9 avril 2026

[Revoir] La mer et les politiques publiques : la mer et le littoral - Etude annuelle 2026 - 4/5

Colloque

8 avril 2026

Avis sur un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communicat...

Avis consultatif

7 avril 2026

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : l’ensemble des travaux n’a pas à faire l’objet d’un débat public

Décision de justice

3 avril 2026

Avis relatif à un projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Avis consultatif

2 avril 2026

Avis sur un projet de loi portant habilitation à prendre par ordonnances les mesures permettant la mise en œuvre du « pacte européen sur la migrati...

Avis consultatif

2 avril 2026

Devenez assesseur et assesseure à la CNDA

Recrutement

31 mars 2026

Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 mars 2026

Fiche d'analyse

27 mars 2026

Ouverture du recrutement pour devenir auditeur et auditrice par la voie du détachement

Recrutement

27 mars 2026

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Caen

Autre

26 mars 2026

Avis sur une proposition de loi visant à atténuer une surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d'éviter la d...

Avis consultatif

26 mars 2026

Avis sur un projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Avis consultatif

26 mars 2026

Audience publique du 20 mars 2026 à 14 heures

Rôle

20 mars 2026

« Health Data Hub » : le traitement automatisé des données de santé autorisé par la CNIL est conforme au RGPD

Décision de justice

20 mars 2026

Séminaire avec les juridictions suprêmes thaïlandaises au Conseil d’État

Relations internationales

20 mars 2026

Avis sur une proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligen...

Avis consultatif

19 mars 2026

Le Conseil d’État reçoit le président de la Cour constitutionnelle du Kosovo

Relations internationales

19 mars 2026

Avis sur un projet de loi renforçant la sécurité du quotidien

Avis consultatif

19 mars 2026

Avis sur un projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance...

Avis consultatif

19 mars 2026

La lettre de la justice administrative n°91 est en ligne !

Lettre de la justice administrative

18 mars 2026

[Revoir] La mer et les politiques publiques : les enjeux de défense et de sécurité - Etude annuelle 2026 - 3/5

Colloque

18 mars 2026

Signature d’un partenariat entre le Conseil d’État et la Bibliothèque nationale de France

Autre

17 mars 2026

Dialogue des juridictions, un engagement commun : discours de Didier-Roland Tabuteau à l'occasion du colloque Cour de cassation / Conseil d’État

Discours

16 mars 2026

[Revoir] Le dialogue des juridictions, un engagement commun - Regards croisés Conseil d’État et Cour de cassation

Colloque

16 mars 2026

Le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative remet son prix de thèse 2026

Autre

16 mars 2026

[Revoir] Les avis rendus par le Conseil d’État au cours de la Première Guerre mondiale

Colloque

16 mars 2026

Analyses du Tribunal des conflits de février 2026

Fiche d'analyse

14 mars 2026

Analyses du Conseil d'État du 16 au 28 février 2026

Fiche d'analyse

13 mars 2026

Le juge administratif et le droit électoral

Dossier thématique

12 mars 2026

Avis sur un projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Avis consultatif

12 mars 2026

Avis relatif à un projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Avis consultatif

12 mars 2026

Devenez magistrat et magistrate administratif par concours

Recrutement

9 mars 2026

Le Conseil d’État recrute des maîtres et maîtresses des requêtes en service extraordinaire

Recrutement

6 mars 2026

Séminaire bilatéral franco-néerlandais

Relations internationales

4 mars 2026

Laits infantiles : des recommandations sanitaires adaptées

Décision de justice

3 mars 2026

Environnement : le Conseil d’État annule les nouvelles règles de création de plans d’eau dans les zones humides

Décision de justice

2 mars 2026

Le Conseil d’État rejette des recours contre les « groupes de besoins » mis en place au collège

Décision de justice

27 février 2026

Santé : deux médecins sanctionnés pour refus de soins discriminatoire

Décision de justice

27 février 2026

Elections municipales 2026 : Le Conseil d’Etat rejette les recours de LFI et de l’UDR contre la circulaire attribuant des nuances politiques pour l...

Décision de justice

27 février 2026

Audience publique du 20 février 2026 à 14 heures

Rôle

20 février 2026

René Cassin (1887 - 1976) - Discours de Didier-Roland Tabuteau, à l'occasion de la journée d'hommage organisée à l'Institut de France

Discours

20 février 2026

[Revoir] Journée d’hommage à René Cassin (1887-1976)

Colloque

20 février 2026

Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 février 2026

Fiche d'analyse

19 février 2026

Avis sur un projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique

Avis consultatif

17 février 2026

La lettre de la justice administrative n°90 est en ligne !

Lettre de la justice administrative

16 février 2026

L’effectivité des droits : discours de Didier-Roland Tabuteau à l'occasion du colloque organisé avec la Cour de cassation et le Défenseur des droits

Discours

6 février 2026

[Revoir] L'effectivité des droits - Regards croisés

Colloque

6 février 2026

Avis sur un projet de loi cadre relatif au développement des transports

Avis consultatif

5 février 2026

Analyses du Conseil d’État du 1er au 31 janvier 2026

Fiche d'analyse

4 février 2026

Les chiffres clés de la justice administrative pour l’année 2025

Autre

2 février 2026

[Revoir] « Regards sur l’histoire du droit du travail en France »

Colloque

2 février 2026

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Pau

Autre

2 février 2026

Nice : le traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique n’est, en l’état actuel de la loi, pas autorisé

Décision de justice

30 janvier 2026

Avis sur une proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Avis consultatif

29 janvier 2026

Avis relatif à l’expérimentation des courtes peines

Avis consultatif

29 janvier 2026

Souveraineté économique : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion du colloque Conseil d'Etat/Cour de com...

Discours

27 janvier 2026

[Revoir] La souveraineté économique - Regards croisés

Colloque

27 janvier 2026

Ateliers de la simplification du Conseil d’État : nouvelle étude sur l'encadrement de l'enseignement supérieur privé

Autre

23 janvier 2026

La lettre de la justice administrative n°89 est en ligne !

Lettre de la justice administrative

23 janvier 2026

Le second numéro de la Revue des sections consultatives est en ligne

Autre

22 janvier 2026

[Éclairage] Adapter n'est pas déroger : le cas du décret n° 2024-1020 du 12 novembre 2024 relatif à la maison territoriale des personnes handicapée...

Fiche d'analyse

21 janvier 2026

[Éclairage] D’établissement public expérimental au grand établissement : le cas de l’université Paris Sciences Lettres – Décret n°2025-63 du 23 ja...

Fiche d'analyse

21 janvier 2026

Magistrates et magistrats administratifs : rejoignez le Conseil d’Etat par la voie du « tour extérieur »

Recrutement

20 janvier 2026

[Revoir] La souveraineté et l'Europe - Entretiens du Conseil d'Etat 2026

Colloque

19 janvier 2026

La souveraineté et l’Europe : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion des entretiens européens

Discours

19 janvier 2026

Analyses du Tribunal des conflits de décembre 2025

Fiche d'analyse

15 janvier 2026

Avis sur un projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en applicat...

Avis consultatif

15 janvier 2026

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 décembre 2025

Fiche d'analyse

14 janvier 2026

[Revoir] La mer et les politiques publiques : enjeux écologiques et économiques - Etude annuelle2026 - 2/5

Colloque

14 janvier 2026

ConsiliaWeb : accédez à près de 6 000 avis rendus par le Conseil d’Etat au Gouvernement et au Parlement

Autre

12 janvier 2026

Avis sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Avis consultatif

8 janvier 2026

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 décembre 2025

Fiche d'analyse

7 janvier 2026

Meilleurs vœux 2026 !

Événement

1 janvier 2026

Le Conseil d’État rejette un recours dirigé contre le décret de publication de l’accord franco-britannique sur la prévention des traversées pérille...

Photographie de migrants sur une embarcation en mer

Le Conseil d’État rejette un recours dirigé contre le décret de publication de l’accord franco-britannique sur la prévention des traversées pérille...

Décision de justice

30 décembre 2025

Rejoindre le Tribunal du stationnement payant au 1er février 2026

Recrutement

19 décembre 2025

La lettre de la justice administrative n°88 est en ligne !

Lettre de la justice administrative

18 décembre 2025

Avis portant sur des amendements visant à remédier à la censure, par le Conseil constitutionnel, de dispositions relatives à la rétention

Avis consultatif

18 décembre 2025

Avis portant sur des amendements visant à remédier à la censure, par le Conseil constitutionnel, de dispositions relatives à la rétention

Avis consultatif

18 décembre 2025

La juridiction administrative se dote d’une charte sur l’intelligence artificielle

Autre

17 décembre 2025

Le juge et la hiérarchie des normes : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion des entretiens du contentieux

Discours

16 décembre 2025

[Revoir] Le juge et la hiérarchie des normes - Entretiens du Conseil d'État 2025 - Contentieux

Colloque

16 décembre 2025

Votre université souhaite réaliser un projet pédagogique/scientifique avec le Conseil d’État ? Postulez avant le 28 février ...

Autre

16 décembre 2025

Une charte commune pour les recours déposés devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel

Autre

15 décembre 2025

La mer et les politiques publiques, nouveau sujet de l'étude annuelle et thème du cycle de conférences 2026 du Conseil d'État

Événement

12 décembre 2025

Recrutement de maîtresses et maîtres des requêtes en service extraordinaire sur 2026

Recrutement

11 décembre 2025

Le juge administratif et le climat : article de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Discours

10 décembre 2025

Séminaire bilatéral avec la Cour suprême du Royaume-Uni

Relations internationales

9 décembre 2025

120 ans de la loi de séparation des Églises et de l'État : retrouvez notre dossier spécial sur la laïcité et le juge administratif

Événement

9 décembre 2025

Avis relatif à une demande portant sur les modalités de la réservation préalable dans le secteur des transports publics particuliers de personnes

Avis consultatif

9 décembre 2025

L’intelligence artificielle et le raisonnement du juge : article de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Discours

6 décembre 2025

Audience publique du 5 décembre 2025 à 14 heures

Rôle

5 décembre 2025

Analyses du Tribunal des conflits de novembre 2025

Fiche d'analyse

5 décembre 2025

Résultats d’admission aux concours interne et externe des magistrates et magistrats administratifs

Recrutement

5 décembre 2025

Résultats d’admissibilité aux concours de magistrat administratif

Recrutement

5 décembre 2025

Analyses du Conseil d'État du 16 au 30 novembre 2025

Fiche d'analyse

4 décembre 2025

Deuxièmes rencontres franco-italiennes de droit administratif

Relations internationales

2 décembre 2025

20ème anniversaire du statut des militaires : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Discours

2 décembre 2025

[Revoir] Le militaire, "un fonctionnaire" comme les autres ? - Entretiens du Conseil d’État 2025- Administration

Colloque

2 décembre 2025

Audience publique du 28 novembre 2025 à 14 heures

Rôle

28 novembre 2025

Avis sur les questions posées par le Gouvernement dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à l’organisation, la gestion et le fi...

Avis consultatif

27 novembre 2025

Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Marseille

Autre

26 novembre 2025

Nouvelle-Calédonie : le juge administratif n’est pas compétent pour se prononcer sur la publication de l’Accord de Bougival au Journal officiel

Nouvelle-Calédonie : le juge administratif n’est pas compétent pour se prononcer sur la publication de l’Accord de Bougival au Journal officiel

Décision de justice

26 novembre 2025

[Revoir] Électricité et droit - Entretien du Conseil d'État 2025 - Économie

Colloque

25 novembre 2025

Devenez maître, maîtresse des requêtes en service extraordinaire « voie action publique »

Recrutement

24 novembre 2025

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 novembre 2025

Fiche d'analyse

20 novembre 2025

Avis relatif à l'interprétation des règles organiques encadrant le transfert de déficits à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES)

Avis consultatif

20 novembre 2025

La lettre de la justice administrative n°87 est en ligne !

Lettre de la justice administrative

19 novembre 2025

Avis relatif à la répartition des compétences entre l’Etat et la Polynésie française en matière de restitution de restes humains d’origine de la Po...

Avis consultatif

18 novembre 2025

Avis portant sur la répartition des compétences entre l’Etat, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et les communes en matière d...

Avis consultatif

18 novembre 2025

[Revoir] Le webinaire sur le recrutement de maîtresses et maîtres des requêtes par la voie « Action publique » de l’INSP

Recrutement

10 novembre 2025

Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : le Conseil d’État confirme la démission d’office de Mme Marine Le Pen de son mandat de conseillè...

Décision de justice

10 novembre 2025

Analyses du Tribunal des conflits d'octobre 2025

Fiche d'analyse

8 novembre 2025

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 octobre 2025

Fiche d'analyse

7 novembre 2025

Stage au Conseil d'Etat : la liste des candidates et candidats retenus est en ligne

Recrutement

5 novembre 2025

Séminaire franco-suédois à Stockholm

Relations internationales

3 novembre 2025

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