Analyses du Tribunal des conflits de mai 2023
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilAide sociale à l’enfance. La juridiction judiciaire est seule comp&ea...
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 mai 2023
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilÉtrangers. La circonstance que l’avis rendu par les médecins d...
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 mai 2023
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilEnvironnement. Le Conseil d’État enjoint, sans astreinte, au Gouverne...
Analyses du Tribunal des conflits d'avril 2023
L’EssentielLa décision à mentionner aux TablesPropriété. L’action tendant à la réparation des...
Analyses du Conseil d'État du 16 au 30 avril 2023
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilActes. Une demande tendant à l’abrogation ultérieure d’u...
Analyse du conseil d'État du 1er au 15 avril 2023
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilOutre-mer. Le refus du président de la Polynésie française d&...
Analyse du conseil d'État du 16 au 31 mars 2023
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilDomaine. Le juge de l’excès de pouvoir apprécie la léga...
Analyses du Tribunal des conflits de mars 2023
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilComptabilité publique et budget. L’action en répétition...
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 mars 2023
L’EssentielLa décision à publier au RecueilFiscalité. La circonstance que des sociétés mères soient...
Analyses du Tribunal des conflits de février 2023
L’EssentielLa décision à publier au RecueilProcédure. Lorsqu’un litige est renvoyé devant lui en pré...
Analyses du Conseil d'État du 16 au 28 février 2023
L’EssentielLa décision à publier au RecueilChangement de patronyme. La circonstance que le décret autorisant un changeme...
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 février 2023
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilContentieux. Les mises en garde et prises de position adoptées par la Mivil...
Analyses du Conseil d'État de janvier 2023
L’EssentielQuelques décisions à mentionner aux Tables Actes. Le refus opposé à une demande de portée g&eac...
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 décembre 2022
L’Essentiel Les décisions à publier au RecueilContentieux. Saisi d’une demande d’annulation du refus d’abroge...
Analyses du Tribunal des conflits de décembre 2022
L’EssentielLa décision à publier au RecueilResponsabilité. Le Tribunal des conflits détermine les juridictions co...
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 décembre 2022
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilActes. Le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelle...
Analyses du Conseil d'État du 16 au 30 novembre 2022
L’EssentielLa décision à publier au RecueilFiscalité. Il n’y a pas lieu, pour déterminer si une socié...
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 novembre 2022
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilÉlections. Tout électeur inscrit sur une liste électorale peu...
Analyses du Tribunal des conflits d'octobre 2022
L’Essentiel La décision à publier au RecueilTravail. La contestation des décisions de l’inspecteur du travail et d...
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 octobre 2022
L’Essentiel Les décisions à publier au RecueilAsile. La décision de transfert d’un demandeur d’asile vers l&...
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 octobre 2022
L’Essentiel Les décisions à publier au RecueilAccès aux documents administratifs. En principe, ne sont pas communicables...
Analyses du Conseil d'État de septembre 2022
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilContentieux. Le Conseil d’État juge que le droit de chacun de vivre d...
Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2022
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilContrats. Le Tribunal des conflits écarte la qualité de mandataire d...
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 juillet 2022
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilDomaine. Le détenteur de bonne foi d’un bien appartenant au domaine p...
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 juillet 2022
L'essentielLes décisions à publier au RecueilSanté publique. Le juge apprécie la légalité du refus oppos&...
Analyses du 16 au 30 juin 2022
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilAsile. Un demandeur d’asile auquel un crime grave est personnellement imputa...
Analyses du Conseil d'État du du 1er au 15 juin 2022
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilActes. Le pouvoir réglementaire ne saurait édicter une obligation de...
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 mai 2022
L’EssentielCONSEIL D’ÉTATLes décisions à publier au RecueilActes. La fixation par l’article L. 541-15-10 du ...
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 mai 2022
L’EssentielLa décision à publier au RecueilPolice. Le Conseil d’État précise les conditions d’applica...
Analyses du Tribunal des conflits d'avril 2022