Par leurs décisions et leur jurisprudence, le Conseil d’État et les juridictions administratives ont participé à la définition des grands principes de l’égalité et de la non-discrimination. Cette histoire, mais également son statut d’employeur et de service public, imposent à la justice administrative de rechercher l’exemplarité au sein de sa communauté de travail comme dans son rapport avec les usagers qui la saisissent. La juridiction administrative s’engage ainsi au quotidien pour offrir à ses 4 000 agents, aux expériences et horizons divers, un environnement inclusif et met en œuvre des actions concrètes pour assurer l’égalité, la diversité et lutter contre toute forme de discrimination.
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Quelles actions en faveur de la diversité et de l’égalité professionnelle femmes/ hommes ?
Demain, la JA va renforcer ses actions en faveur de la diversité et de l’égalité
Une institution labellisée « Égalité/ Diversité »…
En mars 2020, le Conseil d’État et les juridictions administratives ont obtenu les labels « Égalité » et « Diversité » délivrés par l’Afnor. Cette labellisation récompense l’ensemble des actions engagées au quotidien par l’institution en faveur de l’égalité et de la diversité, au niveau du recrutement, du déroulement des carrières, de la qualité de vie au travail, etc. Étape majeure dans ses travaux, cette labellisation a encouragé l’institution à s’interroger encore plus avant sur ses pratiques et à mettre en place des indicateurs chiffrés et un plan d’actions dont les résultats sont suivis et régulièrement évalués.
Quelques exemples d’actions :
une cellule d’écoute pour les victimes ou témoins de discriminations au travail, violences sexistes ou sexuelles, qu’ils soient des personnels de la justice administrative ou candidat à un recrutement,
des journées de mobilisation des personnels autour de thématiques prioritaires (Journée internationale des droits des femmes, Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, Journée de lutte contre l’homophobie et la transphobie, etc.),
l’accueil régulier de collégiens, de lycéens et d’étudiants dans le cadre de conventions signées avec des établissements classés « réseau d’éducation prioritaire » et de dispositifs tels que le « Parcours citoyen » ou les « Prépas talents »,
des travaux sur l’emploi du français facile à lire et à comprendre (Falc) avec l’édition de plaquettes pour faciliter l’accès à la justice pour tous,
le recours à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour certaines prestations : restauration, blanchisserie, papeterie, etc.
la mise en accessibilité des bâtiments de la juridiction administrative selon les dernières normes pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder aux locaux et équipements avec la plus grande autonomie possible.
En savoir plus :
Le Conseil d’État et les juridictions administratives doublement labellisés (mars 2020),
Diversité : le Conseil d’État et les juridictions administratives labellisés (février 2020).
… et engagée dans un vaste plan d’actions en faveur de l’égalité professionnelle femmes/ hommes
En juillet 2021, au terme d’une négociation unique dans l’histoire de la juridiction administrative, le vice-président du Conseil d’État et 8 organisations syndicales ont signé un accord sur l’égalité professionnelle engageant concrètement la justice administrative dans un plan d’action ambitieux. Elle s’est notamment engagée à mettre en œuvre 94 actions pour renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes, actions qui sont en cours de déploiement au Conseil d’État, dans les 9 cours administratives d’appel, les 42 tribunaux administratifs et la Cour nationale du droit d’asile.
Quelques exemples d’actions :
des dispositifs d’accompagnement spécifiques et personnalisés pour permettre aux personnels, et notamment aux femmes, d’avoir des parcours plus souvent ascendants et diversifiés,
l’édition d’une revue des cadres pour identifier les potentiels et accompagner les parcours,
la diffusion d’une charte des temps négociée collectivement et destinée à promouvoir une culture managériale et des pratiques plus attentives à la conciliation entre les temps de la vie professionnelle et ceux de la vie personnelle,
des formations organisées prioritairement pour les managers puis étendues à l’ensemble des personnels pour détecter les situations de discrimination, de violence, de harcèlement moral ou sexuel ou caractéristiques d’agissements sexistes, savoir y répondre de manière appropriée, et les prévenir.
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