Le rapport public du Conseil d’État présente, conformément à l’article R. 123-5 du code de justice administrative, l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative en 2024. Il rassemble les indicateurs d’activité, les dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d’avis rendus au cours de l’année écoulée, et rend compte de l’apport du Conseil d’État, dans ses fonctions juridictionnelle, consultative et prospective, à l’objectif essentiel de simplification du droit.
Ce rapport, remis au Président de la République, au Premier ministre et aux présidents des assemblées, réalise une synthèse de l’unité et de la diversité de la juridiction administrative qui en fait un outil de travail indispensable pour les praticiens du droit, mais aussi pour les élus, les fonctionnaires et agents de l’État et des collectivités territoriales, les acteurs économiques et sociaux, les étudiants ainsi que toutes les personnes qui s’intéressent à l’action publique.
Il comporte quatre parties :
La partie juridictionnelle retrace l’activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel, des juridictions administratives spécialisées et du Conseil d’État. Elle présente l’analyse des décisions les plus marquantes de l’année, ordonnées par grands thèmes de la jurisprudence administrative, marqueurs de l’ampleur comme de la diversité de l’office du juge administratif dans sa mission de régulation des différends entre les citoyens et citoyennes et les pouvoirs publics.
La partie consultative présente, en quelque 200 résumés, les principales questions juridiques soulevées par l’examen des projets de texte soumis au Conseil d’État par le Parlement et le Gouvernement, notamment sur la notion d’affaires courantes eu égard au contexte institutionnel de 2024.
La partie « Études, événements, partenariats, coopération européenne et internationale » dessine le panorama des études et travaux qui ont jalonné l’année pour éclairer la puissance publique et dresse un bilan des manifestations organisées par la juridiction administrative, qui témoignent de sa contribution aux débats qui traversent notre société.
Enfin, la partie « Activité de gestion de la juridiction administrative » retrace l’ensemble des projets de réforme et de modernisation du service public de la justice administrative conduits par le secrétariat général sous l’autorité du vice-président du Conseil d’État.
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