Bilan d'activité 2024

Le Conseil d’État publie son bilan d'activité 2024, « Récit d’une année ». Il revient sur les décisions de justice, avis juridiques, études qui ont marqué l'année et qui illustrent la manière dont l'institution veille quotidiennement au respect du droit et des libertés fondamentales, sur des thématiques aussi variées que la préservation de la biodiversité, l'accès à l'éducation, le pluralisme de l'information, les politiques de l'emploi, la sécurité, etc.

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Au sommaire, une interview de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, et 13 dossiers thématiques qui reviennent sur un an de décisions, avis et études :

« Sans État de droit effectif, c’est le risque de l’arbitraire, de la violence, du règne de la loi du plus fort. »

Rencontre avec Didier-Roland Tabuteau , vice-président du Conseil d’État
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En 2024, la vie institutionnelle française a été marquée par une série d’événements au niveau national et local, comme la dissolution de l’Assembl ...
Administrations au service des usagers

En France, l’action de l’administration s’exerce dans un cadre qui garantit à tous les citoyens un égal accès aux services publics et qui les prot ...