Lettre de la justice administrative n°16

PUBLICATION Lettre de la justice administrative
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Ce numéro consacre une large place à la justice administrative en Europe (modèle majoritaire), notamment avec un point de vue du Vice-président du Conseil d'État des Pays-Bas. Il revient aussi sur l'expérimentation en cours des téléprocédures.