A l’heure où se tiennent les États généraux de bioéthique, le Conseil d’État rend publique sa réflexion sur la révision des lois de bioéthique. Son étude identifie les lacunes de la législation actuelle et envisage des solutions pour l’avenir.
Avant-propos
Comment la loi peut-elle faciliter le progrès de la science et de la médecine, tout en garantissant que ce progrès respectera les principes éthiques fondamentaux, qui comptent parmi les acquis les plus précieux de notre civilisation ?
A l'heure où se tiennent les États généraux de bioéthique, le Conseil d'État rend publique sa réflexion sur la révision des lois de bioéthique. Réalisée à la demande du Premier ministre, son étude identifie les lacunes de la législation actuelle et envisage des solutions pour l'avenir. Elle est le fruit de plus d'un an de réflexions et d'échanges menés par un groupe de travail réunissant, sous la présidence de Philippe Bas - Conseiller d'État et ancien ministre de la santé -, des médecins, des juristes, des universitaires et des chercheurs reflétant la diversité des composantes professionnelles et intellectuelles intéressées. Ce groupe a par ailleurs procédé à l'audition de plus de 60 personnalités (experts, responsables associatifs, représentants des grands courants de pensée...). Car avant de déboucher sur le droit, la démarche éthique doit être une démarche d'étude des données scientifiques, d'ouverture aux convictions d'autrui et aux expériences étrangères, de remise en cause des certitudes acquises, de dialogue des consciences.
C'est à tout cela qu'invite le rapport du Conseil d'État avant de proposer au Parlement plusieurs évolutions législatives importantes.