En 1875, avec la décision « Prince Napoléon », le Conseil d’État reconnaît la possibilité pour le juge administratif de se prononcer sur la légalité d’un acte de l’administration, même si celui-ci a été pris pour des considérations politiques. À l’occasion des 150 ans de cette décision, le Conseil d’État consacre un colloque le 12 mai prochain pour débattre de ce « grand arrêt » et revenir sur sa portée actuelle.
L’année 1875 est une année importante dans l’histoire du Conseil d’État, marquée à la fois par son installation au Palais-Royal et son premier grand arrêt. Si la décision « Prince Napoléon » est reconnue aujourd’hui pour sa place dans la jurisprudence, les enjeux de l’affaire étaient à l’époque, sinon modestes, du moins purement symboliques.
Il s’agissait alors de déterminer si le prince Napoléon-Joseph Bonaparte, nommé général de division en 1853 par son cousin Napoléon III lorsqu’il était empereur, avait été privé d’un droit en n’étant pas mentionné comme tel dans l’annuaire des officiers généraux de l’armée, publié en 1873 après la chute de l’Empire.
Trois ans après la loi du 24 mai 1872 qui a consacré l’indépendance de la justice administrative, l’affaire « Prince Napoléon » a conduit le Conseil d’État à se reconnaître compétent pour juger de la légalité d'un acte administratif, même si celui-ci n'a été pris qu'au regard de considérations purement politiques. Avec cette décision, il a redéfini la notion d’« acte de gouvernement », ces mesures provenant d’une autorité publique mais n’étant pas soumis au contrôle du juge administratif. Depuis, si la liste de ces actes s’est progressivement réduite, la théorie des actes de gouvernement demeure.
Pour commémorer le 150e anniversaire de cette décision emblématique, le comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative organise un colloque qui reviendra sur le contexte de l’adoption de cet arrêt et retracera l’évolution de la notion d’acte de gouvernement depuis un siècle et demi, pour en apprécier la portée actuelle.
Programme
9h30-9h45
Accueil des participants et mot de bienvenue (Martine de Boisdeffre, présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État, présidente du comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative)
9h45-10h45
Table-ronde n° 1 : L’arrêt Prince Napoléon dans son contexte (modérateur : Terry Olson, conseiller d’État)
Le Conseil d’État en période d’incertitude politique (1870-1879) par Guillaume Richard, professeur à l’université Paris Cité
Les principaux protagonistes : le prince Napoléon, les ministres de la Guerre, le commissaire du gouvernement David par Éric Anceau, professeur d’histoire contemporaine à l’université de Lorraine
Un coup d’éclat républicain ? par Katia Weidenfeld, professeure à l’École nationale des Chartes
Questions / réponses
10h45-11h00
Pause
11h00-12h15
Table-ronde n° 2 : L’évolution de la théorie des actes de gouvernement de 1875 à nos jours (modératrice : Katia Weidenfeld)
Le mot et la chose jusqu’en 1962 par Catherine Teitgen-Colly, professeure émérite à l’université Paris I
L’acte de gouvernement aujourd’hui (1) : les rapports entre l’Exécutif et le Parlement par Terry Olson
L’acte de gouvernement aujourd’hui (2) : la conduite des relations internationales par Céline Guibé, maitresse des requêtes au Conseil d’État
En contrepoint, l’exemple allemand par Armel Le Divellec, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas
Questions / réponses
12h15-12h30
Conclusion
L’arrêt Prince Napoléon est-il réellement le premier des « grands arrêts » du Conseil d’État ? par Bruno Genevois, président de section honoraire au Conseil d’État
Informations pratiques
Accueil des participants dès 9h00 (merci de vous munir d’une pièce d’identité).
Inscription obligatoire, dans la limite des places disponibles : https://my.weezevent.com/les-150-ans-de-larret-prince-napoleon
Colloque validé au titre de la formation continue des avocats
Le colloque sera également retransmis en direct depuis le site internet et les réseaux sociaux du Conseil d’État.