Le Conseil d’État organise le 8 octobre 2024 de 17h30 à 20h un débat autour de l’ingénierie normative dans le cadre des entretiens de l'intérieur.
Depuis plusieurs années voire décennies, le Conseil d’État attire l'attention des pouvoirs publics sur l'excès de norme, l'inflation normative, mais aussi sur l'instabilité de la norme ainsi que sur sa complexité indue : il l'a encore fait à l'occasion de son étude annuelle sur le dernier kilomètre des politiques publiques publiée en septembre 2023.
Pour aller plus loin, le Conseil d’État organise le 8 octobre 2024 de 17h30 à 20h un débat autour de l’ingénierie normative.
L'objectif sera d'examiner de manière pratique, en partant d'exemples concrets, positifs comme négatifs, comment produire une "bonne norme", c'est-à-dire une norme qui atteint dans la durée l'objectif pour lequel elle a été conçue, sans complications inutiles, et pourquoi, à l'inverse, en dépit d'efforts souvent louables, on est parvenu à une "mauvaise norme", car excessivement complexe, instable et finalement inefficace.
Cette première édition des Entretiens du Conseil d'État - Intérieur sera l’occasion, de mettre en lumière des exemples concrets avec des interventions de personnalités en charge de l’élaboration comme de la mise en œuvre des normes.
Assister à la conférence en présentiel (sur inscription) ou en direct sur cette page.
Programme :
17h30 : ouverture par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
17h40 : table ronde n° 1 « S'inspirer des normes qui fonctionnent »
Séquence 1 : "prix du livre"
Anne Martelle, présidente du Syndicat de la librairie française,
Nicolas Georges, Ministère de la Culture et de la Communication
Séquence 2 : "renseignement"
Erik Orsenna, membre de l’Académie française, membre associé de l'Académie nationale de pharmacie
Céline Berthon (directrice générale de la sécurité intérieure)
Camille Hennetier (cheffe du service national du renseignement pénitentiaire)
18h50 : table ronde n° 2 : « Comment réparer les normes qui ne fonctionnent pas »
Séquence 1 : "Contrôle d’honorabilité et consultation de fichiers judiciaires"
Laureline Peyrefitte (directrice des affaires criminelles et des grâces)
Pearl Nguyen-Duy (directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
Séquence 2 : "simplification du Livre VI du code de commerce"
Valérie Delnaud (directrice des affaires civiles et du Sceau)
Patrick Sayer (président du Tribunal de commerce de Paris)
Conclusion par Thierry Tuot, président de la section de l’intérieur.
Un entretien à suivre en direct
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