Le 14 octobre, le Conseil d’Etat a lancé son nouveau cycle de conférences 2020-2021 qui porte sur les états d’urgence, sujet qui fait l’objet de l’étude annuelle 2021
Créé en 1955, le cadre juridique d’exception qualifié d’état d’urgence, conçu pour faire face à des troubles exceptionnels à l’ordre public, permet aux autorités administratives de prendre des mesures restreignant considérablement les libertés. Il a pris une dimension nouvelle en 2015 lorsqu’à la suite d’attentats terroristes il a été instauré, sur tout le territoire national, pour une période qui a duré, au final, deux ans. La crise résultant de l’épidémie de la COVID 19 a fait franchir une nouvelle étape avec l’instauration, en mars 2020, d’un « état d’urgence sanitaire », prolongé pendant plusieurs mois, qui a notamment imposé à l’ensemble des Français de rester confinés chez eux.
Outre l’édiction, temporaire ou durable, de règles juridiques exorbitantes du droit commun, ces périodes d’état d’urgence bouleversent les équilibres institutionnels et sociaux. La répétition et l’allongement des périodes d’état d’urgence et les modifications durables qu’elles introduisent dans le droit commun soulèvent d’importantes questions sur leur déclenchement, leur champ, leur impact sur les droits de l’homme ainsi que sur leurs modalités de contrôle. La mise en œuvre de l’état d’urgence dans des situations de crise autres que celles des troubles à l’ordre public soulève en outre la question des rôles respectifs des experts et des responsables politiques.
Telles sont les problématiques auxquelles ce cycle de conférences s’est efforcé de répondre.
A noter : La captation vidéo de chacune des conférences est en libre accès sur le site internet du Conseil d'État.
Calendrier du cycle :
> Conférence inaugurale : 14 octobre 2020 - Les états d’urgence : pour quoi faire ?
> 2ème conférence : 9 décembre 2020 - Les états d’urgence : quelles leçons de l’histoire ?
> 4ème conférence : 16 juin 2021 - Les états d’urgence : comment en sort-on ?