Situation d’exception et de restriction des libertés fondamentales, l’état d’urgence est désormais entré dans le quotidien des Français. Face aux nombreux questionnements qu’il soulève, le Conseil d’État a décidé de lui consacrer sa prochaine étude annuelle et son cycle de conférences 2020-2021. Après avoir évoqué lors de la conférence inaugurale les circonstances et les raisons de la mise en place de cette situation exceptionnelle, la deuxième conférence s'est intéressée aux états d’exception dans l’histoire et a tiré les leçons des précédents états d’urgence.
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Modérateur : Bernard Pêcheur, président de section honoraire au Conseil d’État
Intervenants :
Anne Rasmussen, historienne, directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS). Parmi ses différentes thématiques de recherche figurent les sciences et la guerre au XIXe et XXe siècle.
François Saint-Bonnet, professeur d’histoire du droit à l’université Panthéon-Assas (Paris II). Il est notamment l’auteur de L’état d’exception (PUF, 2001) et d’À l’épreuve du terrorisme, les pouvoirs de l’État (Gallimard, 2017).
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Parole aux experts
Si la France a connu plusieurs situations d’exception au cours des dernières décennies, l’état d’urgence n’est pas né de la Constitution de la Ve République mais tire sa source de divers régimes d’exception dans l’histoire.
Pour faire face à un péril imminent, les sociétés humaines ont en effet régulièrement eu recours à des états d’exception : état de siège, état d’urgence, dictature, loi martiale… Quelles leçons tirer de ces situations historiques ? Quels sont leurs facteurs communs et quels enseignements pour la conduite des états d’urgence contemporains ?
Bernard Pêcheur
Président de section honoraire au Conseil d’État
« Les menaces sanitaires ont introduit des mesures souvent plus coercitives que les menaces sécuritaires ou militaires »
François Saint-Bonnet
professeur d’histoire du droit à l’université Panthéon-Assas (Paris II)
« Les juridictions administratives posent souvent la question du contrôle de l'état d'urgence »
Anne Rasmussen
historienne, directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales
« Depuis le XIVe siècle, les grandes épidémies ont suscité l'interventon des pouvoirs publics en Europe »