Le Conseil d’État a accueilli la 19ème conférence annuelle du Forum européen des juges pour l'environnement (EUFJE) qui s’est tenue les 24 et 25 octobre 2022. Alors que partout dans le monde des citoyens saisissent la justice pour imposer des mesures en faveur du climat, cette édition a été l’occasion de revenir sur ce contentieux et d’analyser des affaires qui ont marqué la justice climatique et ce, par-delà les frontières.
Parce qu’il se construit décision après décision et parce le dérèglement climatique transcende les frontières, le droit climatique invite au dialogue des juges, en particulier européens. Cela a été l’objet de cette 19ème conférence, accueillie par le Conseil d’État, qui est depuis plusieurs années au cœur de ce « contentieux climatique ».
Ouverte par le vice-président du Conseil d’État Didier-Roland Tabuteau, la conférence a été animée par des orateurs de la Commission européenne, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme, des juridictions nationales, de l’Université et de l'Agence européenne pour l'environnement.
L’occasion pour les juridictions nationales de revenir sur des affaires qui ont marqué la justice climatique telles que l’affaire « Urgenda » (tribunal d’Amsterdam), Friends of the Irish v. l’Irlande (Cour Suprême d’Irlande) ou encore la décision « climat » de la Cour Constitutionnelle fédérale de l’Allemagne. À cette occasion, Fabien Raynaud, président adjoint de la Section du Rapport et des Études du Conseil d’État, est revenu sur les décisions de Grande Synthe et de l’Affaire du siècle. Deux affaires rendues par la juridiction administrative française sur le respect, par l’État, des engagements climatiques définis à la COP21 dans l’Accord de Paris.
Dans le contexte d’urgence climatique, les échanges de cette conférence ont permis d’alimenter la réflexion dans le but de prendre des décisions toujours plus éclairées et adaptées aux nécessités qui naissent du dérèglement climatique.
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Le Forum européen des juges pour l’environnement est né du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), qui a pris l'initiative de réunir tous les présidents des Cours suprêmes et Chief Justices du monde lors du Sommet de Johannesburg en août 2002. Pour mettre en œuvre les résolutions adoptées à l'issue de cette rencontre, des colloques régionaux ont été créés. Les juges européens se sont réunis à Rome en mai 2003 et ont alors décidé de créer une organisation permanente pour les pays de l'Union européenne.
> Consulter le discours d'ouverture de la conférence du vice-président du Conseil d’État
