Testée positive à l’EPO en 2019, l’athlète Ophélie Claude-Boxberger avait été suspendue de toute compétition sportive pour une durée de deux ans par la commission indépendante de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) en charge des sanctions. Saisi par la présidente de l’AFLD qui contestait cette durée et l’absence de sanction financière, le Conseil d’État estime aujourd’hui que ni la durée de deux ans retenue par la commission des sanctions, ni la durée de huit ans demandée par la présidence de l’agence, ne sont justifiées par le code du sport. C’est pourquoi il porte à quatre ans la sanction infligée à l’athlète.
Lors d’un contrôle antidopage en 2019, l’athlète Ophélie Claude-Boxberger a été testée positive à l’érythropoïétine (EPO), une hormone utilisée comme produit dopant dans le sport de haut niveau. Le collège de l’AFLD a engagé des poursuites à son encontre et la commission des sanctions de l’institution l’a suspendue pour une durée de deux ans de toute compétition sportive, le 19 mars 20211. La présidente du collège de l'AFLD a saisi le Conseil d'État pour contester cette interdiction limitée à deux ans et l’absence de sanction financière.
Au sein de l’AFLD, le jugement des violations présumées des règles antidopage est assurée par la commission des sanctions. Cette instance statue en toute indépendance, sous la seule autorité de son président2. Si le collège de l’agence est celui qui décide initialement d’engager des poursuites contre un sportif, il ne prend pas part au délibéré de la commission et n'y assiste pas.
Pour ce contrôle positif à l'EPO, Ophélie Claude-Boxberger risquait une interdiction de participer à des manifestations sportives et d'exercer certaines fonctions dans le milieu sportif pour une durée de quatre ans. Cette durée pouvait être abaissée à deux ans en présence de certaines circonstances atténuantes, ou à l’inverse augmentée à huit ans si une autre infraction au code du sport était retenue (par exemple la falsification ou la tentative de falsification d'un contrôle) avec une sanction financière.
Après avoir entendu la sportive, la commission des sanctions a jugé que l’interdiction de compétition d’Ophélie Claude-Boxberger devait s’élever à deux ans. Estimant à l’inverse que l’athlète était coupable de falsification, la présidente de l’agence a saisi le Conseil d'État pour contester la décision de la commission et a demandé que la sanction soit portée à huit ans d'interdiction. Ophélie Claude-Boxberger a quant à elle demandé l'annulation de la sanction, affirmant que les faits qui lui étaient reprochés n'étaient pas démontrés.
Le Conseil d'État estime que ni la durée réduite à deux ans retenue par la commission des sanctions, ni la durée portée à huit ans demandée par la présidente de l’agence, ne sont justifiées au regard des éléments avancés par les parties. C’est pourquoi le Conseil d’État porte aujourd’hui à quatre ans la durée d'interdiction pour Ophélie Claude-Boxberger et modifie la décision de la commission des sanctions de l’AFLD.
Dans un litige concernant la cycliste Marion Sicot et jugé en mars3 dernier, le Conseil d’Etat avait déjà retenu une durée d’interdiction de quatre ans. .
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1 Décision du 19 mars 2021
2 Ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
3 Décision n° 450363 du 22 mars 2022