La Semaine du droit et du développement de la Banque mondiale rassemble chaque année la plupart des juristes mondiaux s’occupant de questions de développement.
Pour la deuxième année consécutive, la juridiction administrative française a été sollicitée pour organiser, dans le cadre de cet événement, une conférence sur le thème des contrats public-privé. Coordonnée par Timothée Paris, magistrat à la Cour administrative d’appel de Paris, en lien étroit avec l’Agence française de développement et la Banque mondiale, et animée par Maïlys Lange, auditrice au Conseil d’Etat, cette conférence a réuni, sur le thème de la prise en charge de services essentiels par les petits opérateurs privés, plusieurs acteurs d’horizons variés qui ont fait part de leur expérience : M. Kodjo Enoumodji, Chef de la Division de la Propreté de la Ville de Lomé (Togo), M. Alfredo Attié, juge à la Cour suprême de l’Etat de Saõ Paulo (Brésil) et M. Ira Feldman, représentant de l’American Bar Association. Elle a permis de mettre en évidence, notamment à partir de situations concrètes, tout l’intérêt que peuvent représenter pour le développement économique des opérateurs privés locaux, l’utilisation d’instruments juridiques issus ou inspirés de la tradition juridique française.
Communication de Maylis Lange - PPPs with Small Private Operators: Regulating the Public Service by Local Authorities.
Communication d'Alfredo Attié Jr - Brazil : Sustainable Development PPP and Social Organizations.
Communication de Kodjo Enoumodji - La régulation des petits opérateurs privés dans la précollecte des déchets ménagers à Lomé (Togo).
Communication de clôture d'Ira R. Feldman - Public-Private Partnerships as a Vehicle for Advancing Development.