Analyses du Conseil d'État du 1er au 30 septembre 2024
L’EssentielLa décision à publier au RecueilEnseignement. La note de service par laquelle le ministre de l’éducatio...
Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2024
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilComptabilité publique. Le juge judiciaire est compétent pour conna&i...
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 juillet 2024
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilEtrangers. Le Conseil d’Etat rappelle les conditions dans lesquelles un juge...
Analyses du Conseil d'Etat du 1er au 15 juillet 2024
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilEnvironnement. Une décision d’octroi, d’extension ou de proroga...
Analyses du Tribunal des conflits de juin 2024
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilDomaine. Un parc de stationnement accessible depuis la voie publique et abri...
Analyses du Conseil d’État du 16 au 30 juin 2024
L'EssentielLes décisions à publier au RecueilAssociations. Le représentant de l’Etat dans le département peut, da...
Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 juin 2024
L’EssentielQuelques décisions à mentionner aux TablesFiscalité. Alors même qu’elle constaterait l’exis...
Analyses du Tribunal des conflits de mai 2024
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilResponsabilité. L’action subrogatoire exercée par le Fonds d&r...
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 mai 2024
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilContrats. Le Conseil d’Etat précise l’application de la jurispr...
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 mai 2024
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilCollectivités. Le Conseil d’Etat fixe les conditions auxquelles les c...
Analyses du Tribunal des conflits d'avril 2024
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilCompétence. Le Tribunal des conflits rappelle et complète sa jurispr...
Analyses du Conseil d'État du 1er au 30 avril 2024
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilContrats. Le Conseil d’Etat définit les conditions dans lesquelles le...
Analyses du Tribunal des conflits de mars 2024
L’EssentielLa décision à publier au Recueil :Police. Le juge administratif est compétent, sauf en cas de voie de fait, p...
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 mars 2024
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilContrats. Le juge administratif n’est pas compétent pour connaî...
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 mars 2024
L’EssentielQuelques décisions à mentionner aux TablesActes. La notification, par l’intermédiaire d’un t&eacu...
Analyses du Conseil d'État du 16 au 29 février 2024
L’EssentielQuelques décisions à mentionner aux TablesContrats. Dans le cas où un candidat à un marché publ...
Analyses du Tribunal des conflits de février 2024
L’EssentielLa décision à mentionner aux TablesProcédure. Une lettre du greffe du service d’accueil unique du justi...
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 février 2024
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilAudiovisuel. Le Conseil d’Etat enjoint à l’Arcom de réex...
Analyses du Conseil d'État du 1er au 31 janvier 2024
L’EssentielQuelques décisions à mentionner aux TablesEtablissements publics. Le Conseil d’Etat rappelle les matièr...
Analyses du Tribunal des conflits de décembre 2023
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilDomaine. La juridiction administrative est compétente pour connaître ...
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 décembre 2023
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilDocuments administratifs. Le premier alinéa de l’article L. 311-9 du ...
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 décembre 2023
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilFiscalité. Une sanction pécuniaire prononcée par une autorit&...
Analyses du Conseil d'État du 16 au 30 novembre 2023
L’EssentielLa décision à publier au RecueilEnvironnement. En dépit de l’amélioration de la situation, les d...
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 novembre 2023
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilEnvironnement. Le Conseil d’Etat précise l’office du juge saisi...
Analyses du Tribunal des conflits d'octobre 2023
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilContrats. Un contrat conclu par une commune pour l’exploitation d’une ...
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 octobre 2023
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilContrats. Le juge administratif doit rejeter la demande tendant à l’e...
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 octobre 2023
L’EssentielLes décisions publiées au RecueilAide sociale. Le recours dirigé contre une décision de radiation de l...
Analyses du Conseil d'État du 1er août au 30 septembre 2023
L’EssentielLes décisions publiées au RecueilProcédure. Le pourvoi dirigé contre une nouvelle ordonnance par laque...
Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2023
L’Essentiel Les décisions publiées au RecueilAide sociale. Relèvent de la compétence administrative les contestat...
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 juillet 2023
L’EssentielLa décision publiée au RecueilPolice. Lorsqu’un véhicule est cédé à un professionn...
