Environnement, santé, droits numériques, éducation, sécurité, services publics… le Conseil d’État revient aujourd’hui sur les décisions de justice, avis juridiques et études qui ont placé, en 2022 encore, la juridiction administrative au cœur du quotidien des citoyens et des débats qui traversent notre société. Retrouvez le bilan d’activité du Conseil d’État et le rapport public de la juridiction administrative.
Le bilan d’activité, un document destiné à tous
De la pollution de l’air à la consommation de plastique, des questions de fin de vie à la protection des données personnelles, de la scolarisation des enfants au pouvoir d’achat… Le bilan, document grand public, revient sur près de 60 décisions, avis et études du Conseil d’État qui ont marqué l’année 2022.
Pour chacun d’entre eux, des articles courts explicitent le contexte, le raisonnement du Conseil d’État et la conséquence de son action sur le quotidien des citoyens, illustrant la manière dont l’institution veille au respect du droit et des libertés fondamentales de chacun.
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Le rapport public, un rapport expert et exhaustif sur la juridiction administrative
Réalisé par la section du rapport et des études du Conseil d'État, le rapport public rassemble de manière exhaustive les indicateurs clés de l’activité de l’institution et de celle des 42 tribunaux administratifs et 9 cours administratives d’appel, ainsi qu’une analyse des principaux avis et décisions rendus en 2022. Il fait également le point sur les études conduites par le Conseil d’Etat et l’actualité des colloques et de la coopération européenne et internationale de la juridiction administrative.