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Avis sur un projet de loi - voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
activités d'intérêt général » mais, éventuellement... activités d'intérêt général à but... régime général des groupements d'intérêt public... compétences générales à ce service à l'égard des groupements d'intérêt public... jeu les intérêts de l'Etat ». Le directeur général du GIP... groupement d'intérêt public... groupements d'intérêt public... code général des collectivités... manager général de la haute... directeur général. Les ressources
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Projet de loi pour la justice 2018-2022
travail d'intérêt général. - En ce qui concerne la possibilité de réaliser des travaux d'intérêt général au profit... travail d'intérêt général - le travail proposé doit avoir la nature d'un travail d'intérêt général - le travail... travail d'intérêt général ou la délivrance... travail d'intérêt général puissent... travail d'intérêt général, il précise... travail d'intérêt général et de la peine... travail d'intérêt général dans... travail d'intérêt général la troisième... travail d'intérêt général 101... peine d'intérêt général ne peut
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
objectif d'intérêt général de renforcer... objectif d'intérêt général de simplifier... objectif d'intérêt général de réduire... missions d'intérêt général de contribution... objectif d'intérêt général de poursuite... objectif d'intérêt général de développement... objectifs d'intérêt général de protection... missions d'intérêt général et définition... objectifs d'intérêt général, pourvu... objectif d'intérêt général en incitant
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Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
constitutionnelle ou d'intérêt général, ni, à supposer... objectif d'intérêt général d'assurer... aménagement d'intérêt général, communautaire... objectif d'intérêt général justifiant... objectifs d'intérêt général (v.... objectifs d'intérêt général, notamment... objectifs d'intérêt général assignés... missions d'intérêt général qui sont confiées... objectifs d'intérêt général qui leur sont confiés... comme d'intérêt général par
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Différenciation des compétences des collectivités territoriales relevant d’une même catégorie et des règles relatives à l’exercice de ces compétences
raisons d'intérêt général ou une situation... raisons d'intérêt général. Si... raison d'intérêt général, et sans... raisons d'intérêt général pourvu... raisons d'intérêt général ou du fait... raisons d'intérêt général ou pour... raisons d'intérêt général ou de différence... raisons d'intérêt général ou d'une différence... sur l'intérêt général présenté... préservation des intérêts nationaux
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Avis sur une lettre rectificative au projet de loi - engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
motif d'intérêt général et les pouvoirs... opération d'intérêt national... opérations d'intérêt national... mêmes intérêts sociaux... code général des collectivités... code général de la propriété... police générale (article... administrative générale constitue... police générale que lui confie... conseil général et décision
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Lutte contre les fausses informations
impérieuse d'intérêt général inédite... impérieuse d'intérêt général seraient satisfaites... objectif d'intérêt général ainsi... débat d'intérêt général ». Cette dernière... débat d'intérêt général (v.... eu égard à l'intérêt général qui s'attache... tirée de l'intérêt qui s'attache... personne ayant intérêt à agir... préservation des intérêts en cause... atteinte aux intérêts fondamentaux
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Avis sur un projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
idées d'intérêt général, auxquelles le public... objectifs d'intérêt général, la Cour... impérieuse d'intérêt général et proportionnée... impérieuse d'intérêt général et que l'objectif... impérieuse d'intérêt général. Le Conseil... impérieuse d'intérêt général que constitue... conflit d'intérêt entre... dans l'intérêt d'un pilotage... présentent un intérêt dépassant... confondant les intérêts des éditeurs
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Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : avis relatif à diverses questions de droit des concessions
répondent à l'intérêt général. C'est donc... motif d'intérêt général ». 14... motif d'intérêt général. 21... motif d'intérêt général, serait-il tenu... motif d'intérêt général conduisant... motif d'intérêt général. Relevant... prohibition générale faite... manière générale, le Conseil... assemblée générale du Conseil... règles générales applicables
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Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
motifs d'intérêt général, ne méconnait... objectif d'intérêt général de protection... compte l'intérêt qui s'attache à donner au directeur général d'ARS... souligne l'intérêt du dispositif... sur l'intérêt d'ajouter... motif d'intérêt public... caractère d'intérêt public... exigence d'un intérêt public... groupement d'intérêt public... privés d'intérêt collectif
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Avis sur un projet de loi organique et sur le projet de loi ordinaire pour un renouveau de la vie démocratique
reconnu d'intérêt général par... impératifs d'intérêt général. 46... motif d'intérêt général et, d'autre... motif d'intérêt général, l'inéligibilité... nom de l'intérêt général qui s'attache... motifs d'intérêt général dont peut... objectif d'intérêt général. L'adoption... motif d'intérêt général tiré... motifs d'intérêt général, comme... conflits d'intérêts. Dans
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Projet de loi organique et projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
objectif d'intérêt général de clarté... reconnu d'intérêt général par... impératifs d'intérêt général. 55... motif d'intérêt général et, d'autre... motif d'intérêt général, l'inéligibilité... nom de l'intérêt général qui s'attache... motifs d'intérêt général dont peut... objectif d'intérêt général. L'adoption... motif d'intérêt général tiré... motifs d'intérêt général, comme
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Avis sur un projet de loi relatif à la bioéthique
regard de l'intérêt général comme... considérations d'intérêt général à prendre... considérations d'intérêt général (.), notamment... motif d'intérêt général, tiré... réglementaire, à celle d'intérêt de l'enfant, difficile à manier lorsqu'il s'agit d'envisager, de manière générale et abstraite... souligne l'intérêt et la pertinence... notion d'intérêt supérieur... garantir l'intérêt de l'enfant... agissant de l'intérêt supérieur... contraire à l'intérêt supérieur
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Avis sur un projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris
motif d'intérêt général et ne se heurte... regard de l'intérêt général attaché... effet un intérêt général suffisant... répond pas à un intérêt public... code général des collectivités... code général des impôts
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Programmation militaire 2019 - 2025
objectif d'intérêt général qu'... objectif d'intérêt général. Il recommande... eu égard à l'intérêt général qui s'attache... impérieux d'intérêt général que met... motifs d'intérêt général, aux interdictions... motif d'intérêt général affiché... donc l'intérêt d'une telle simplification... conflits d'intérêts. Afin d'... sauvegarde des intérêts fondamentaux... compte les intérêts fondamentaux
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Avis sur la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des...
protéger l'intérêt public général ou la protection... protection d'un intérêt légitime... motifs d'intérêt public... dommages et intérêts du fait... dommages et intérêts, la juridiction... dommages et intérêts dits... dommages et intérêts mais d'une mesure... balance les intérêts légitimes... caractère général prescrites... Assemblée générale Séance
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Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à l'énergie et au climat
objectifs d'intérêt économique général, deuxièmement... objectif d'intérêt économique général et était proportionné... objectif d'intérêt économique général (CE, Assemblée... objectif d'intérêt économique général de stabilité... objectif d'intérêt économique général poursuivi... opère, en général, le droit... assemblée générale le 25... assemblée générale du Conseil
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Avis sur un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
débat d'intérêt général et dont le nombre... admet que des intérêts généraux, comme... parfois un intérêt seulement... avec intérêt de l'insertion... souligne l'intérêt d'une mission... sujet d'intérêt commun... projets d'intérêt commun... directement leurs intérêts », cette condition... directement leurs intérêts, les représentants... compte ses intérêts et ceux de l'utilisateur
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
activités d'intérêt général. ... motif d'intérêt général en rapport... motif d'intérêt général. A compter... motif d'intérêt général. En... objectif d'intérêt général, se justifie... groupements d'intérêt public... nullement l'intérêt de permettre... budget général de l'État... directeur général par... cadre général relatif
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Avis sur la proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d’acquisition de la nation...
objectif d'intérêt général. Il semble... sur l'intérêt de dispositions... généralement l'intérêt que soit menée... Assemblée générale Séance... Remarques générales sur
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Avis sur un projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique
sur l'intérêt général du transfert... part de son intérêt. Le Conseil... équipement d'intérêt national... préservation des intérêts nationaux... autres intérêts fondamentaux... défendent les intérêts et les valeurs... assemblée générale du Conseil... Présentation générale du projet... Assemblée générale dans... instructions générales. Pour
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Projet de loi relatif à la suppression des surtranspositions des directives européennes en droit français
motif d'intérêt général directement... motif d'intérêt général y fasse... transparence et de l'intérêt d'une mise... présente un intérêt majeur... code général des collectivités... code général des impôts... Assemblée générale Section... assemblée générale de la société... assemblée générale extraordinaire... interdiction générale faite
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Avis sur un projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
impérieux d'intérêt général identifié... charge des intérêts nationaux... code général des collectivités... renouvellement général des conseils... renouvellement général. Le Conseil
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Avis sur un projet de loi de transformation de la fonction publique
motif d'intérêt général. Conformément... motif d'intérêt général susceptible... conflit d'intérêts pouvant... conflits d'intérêts. 24... ordre général ou sur... principe général du droit... directeur général des services... Fédération générale des fonctionnaires... assemblée générale du Conseil... infirmières générales et autres
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Avis sur un projet de loi relatif à l'énergie, au climat et à l'environnement
motif d'intérêt général : les centrales... motif d'intérêt général suffisant... déclaration d'intérêts. 10... statut général des autorités... plus générale, l'ensemble... assemblée générale du Conseil... principes généraux et aux dispositions
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif
objectif d'intérêt général que constitue... objectif d'intérêt général : éviter... à l'encontre d'un intérêt fondamental... part, l'intérêt des enfants... règlement général sur... objectif général de réduction... cadre général défini... Assemblée générale - Section... Présentation générale ... évolution générale des flux
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Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
sur l'intérêt général du transfert... climatiques et à l'intérêt qui s'attache... préservation des intérêts nationaux... conflits d'intérêts tout en permettant... défendent les intérêts et les valeurs... assemblée générale du Conseil... Présentation générale du projet
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Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
tenu de l'intérêt général qui s'attache... équilibre général de la négociation... Assemblée générale du 25... façon générale par... assemblée générale du Conseil... états généraux de l'alimentation... conditions générales de vente... conditions générales et particulières
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Avis sur un projet de loi relatif à la création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur l...
sur l'intérêt général susceptible... principe général du droit... code général des impôts... exclusion générale du champ
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Avis sur un projet de loi ratifiant diverses ordonnances de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
services d'intérêt économique général, aux marchés... code général des collectivités... économie générale de l'accord... Assemblée générale du Conseil
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Avis sur la mise en place d’un dispositif visant à vérifier l’existence de menaces pour les intérêts fondamentaux de la Nation...
par un intérêt public... démontrent l'intérêt incontestable... protéger les intérêts fondamentaux... pour les intérêts fondamentaux... regard des intérêts fondamentaux... garantir les intérêts fondamentaux... assemblée générale sur
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Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
présentant un intérêt pour... code général des collectivités... manière générale par... compétence générale résultant... renouvellement général de l'assemblée... assemblée générale du Conseil
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Avis sur un projet de loi pour une école de la confiance
dans l'intérêt de l'ordre... dans l'intérêt même... statut général. Or, la loi... équilibre général des expressions... Assemblée générale _________ Section... Inspection générale de l'éducation... Inspection générale de l'administration... assemblée générale du Conseil... obligations générales qui découlent
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Avis sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet
membres, un intérêt légitime... protection des intérêts qu'... caractère général et indéterminé... Assemblée générale Séance... obligation générale de surveiller... obligation générale de rechercher... exception générale de protection... plus générale et au service... obligation générale de surveillance... assemblée générale du Conseil
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Modalités de calcul des obligations d’achats, par les éditeurs de services de télévision, de droits de diffusion d’œuvres cinématographiques
secteur et de l'intérêt du public... principes généraux concernant... principes généraux définissant... principes généraux » des obligations
