Sauvegarder la biodiversité s’impose désormais comme une urgence, vitale et planétaire. De la gestion des grands prédateurs aux conséquences des travaux sur des espèces vulnérables, le Conseil d’État veille à ce que le droit qui protège la diversité de nos écosystèmes soit respecté. En 2022, il s’est prononcé sur des questions de préservation de nombreuses espèces animales.
Comment concilier la protection de la biodiversité et des espèces protégées avec celle des activités humaines ? C’est l’équilibre que le Conseil d’État, saisi par des associations de défense des animaux, a dû trouver cette année à propos de deux grands prédateurs : les loups et les ours bruns des Pyrénées. Le Conseil d’État confirme en avril le maintien du seuil de prélèvement à un cinquième de la population de loups, constatant qu’il ne limite pas la croissance du nombre de loups en France. En octobre, il annule en revanche une autorisation préfectorale permettant à titre expérimental l’effarouchement des ours par des tirs non létaux : l’impact de ces tirs n’est pas suffisamment documenté et la situation de l’espèce est particulièrement fragile.
Le grand tétras, ou « coq de bruyère », est quant à lui désormais protégé à la suite d’une décision du Conseil d’État. La chasse de cet oiseau sauvage a en effet été suspendue en septembre en raison de la vulnérabilité et du mauvais état de conservation de l’espèce. La suspension vaut pour cinq ans sur tout le territoire français et ce délai ne pourra être raccourci que si la situation de l’espèce s’améliore. 2022 a également été l’occasion pour le Conseil d’État de confirmer – après une suspension en référé en 2021 – que les chasses traditionnelles de différents oiseaux (vanneaux huppés, pluviers dorés, grives, merles noirs, alouettes des champs) sont illégales et non conformes au droit européen. Il n’est pas démontré que les tenderies, pantes et matoles sont les seules techniques de chasse permettant de capturer ces espèces d’oiseaux, ni qu’elles ne capturent d’autres oiseaux qu’en faible quantité.
Les projets de construction peuvent aussi avoir un impact sur la biodiversité et mettre en danger des espèces protégées. Conformément au droit européen, des dérogations peuvent toutefois être accordées à ces projets, dans certains cas. Le Conseil d’État précise la marche à suivre en décembre. Pas besoin de dérogation si le responsable du projet prend des mesures qui font que le risque initial pour la biodiversité n’existe pas, qu’il est évité ou significativement réduit.