Discours

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République

Par Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Audition du Vice-président par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, 5 mai 2008

< ID du contenu 256 > Lien à reprendre : > Lire l'exposé liminaire</a>