Colloque organisé en partenariat par le Conseil d'État et la Cour de cassation, le vendredi 19 avril 2019, de 9h30 à 17h30 au Conseil d’État
Actes du colloque
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Discours
L’introduction du colloque assurée par:
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État,
Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation,
François Molins, procureur général près la Cour de cassation,
Suivront trois tables rondes, présidées respectivement par :
Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État,
Bruno Cathala, président de la chambre sociale de la Cour de cassation,
Catherine Courcol-Bouchard, premier avocat général à la Cour de cassation.
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Propos introductifs :
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État
Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
François Molins, procureur général près la Cour de cassation
Table ronde n°1 - Nouveaux défis pour le droit du travail
Président :
Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État
Intervenants :
Paul-Henri Antonmattei, professeur de droit à l’université de Montpellier, avocat au barreau de Paris
Laurence Pécaut-Rivolier, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
Antoine Lyon-Caen, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Corinne Vargha, directrice du département des normes internationales, Organisation internationale du travail (OIT)
*Table ronde n°2 - L’accord collectif et le juge
Président :
Bruno Cathala, président de la chambre sociale de la Cour de cassation
Intervenants :
Jean-François Cesaro, professeur de droit à l’université Panthéon-Assas
Pascale Fombeur, présidente de la 1ère chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
Erwan Guillon, directeur des ressources humaines, Groupe Legris Industries
Table ronde n°3 - Gestion de l’emploi et protection des salariés
Présidente :
Catherine Courcol-Bouchard, premier avocat général à la Cour de cassation
Intervenants :
Denis Piveteau, président de la 4ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
Yves Struillou, directeur général du travail, Ministère du travail
Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit à l’université Panthéon-Sorbonne
*Séance de clôture
Bruno Cathala, président de la chambre sociale de la Cour de cassation
Didier-Roland Tabuteau, président de la section sociale du Conseil d'État
Les photos du colloque
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