Entretiens du Conseil d’État
Les principaux enjeux actuels du contentieux fiscal
Mardi 3 décembre 2024, 9h30 - 17h
Assister au débats en présentiel ou en direct sur cette page
inscription - inscription avocats (formation continue EFB)
L'édition 2024 des Entretiens du Conseil d’État - Contentieux 2024 portera sur l’équilibre entre les pouvoirs de l’administration fiscale et les garanties et prérogatives du contribuable dans le contentieux fiscal, en particulier à travers le prisme de la spécificité du droit fiscal par rapport aux autres branches du droit administratif (abus de droit, garantie contre les changements de doctrine, règles spéciales d’invocation des conventions fiscales internationales…).
Question classique du droit fiscal, ce thème connaît une actualité particulière résultant de modifications législatives récentes tendant, d’un côté, à durcir les règles de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales (création de nouvelles clauses spéciales anti-abus, aménagement du « verrou de Bercy », création du « mini abus de droit », etc.) et, de l’autre, à assouplir les règles applicables aux contribuables de bonne foi et à renforcer leur sécurité juridique.
Dans cette perspective, quatre thèmes seront abordés par des spécialistes du contentieux fiscal autour de quatre tables rondes le mardi 3 décembre 2024, de 9h30 à 17h : les outils destinés à créer de la sécurité juridique, le maniement des conflits de normes, l’abus de droit et la répression fiscale
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Programme
Première partie
Ouverture : Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
9h30 à 9h45
Grand témoin : Noël Chahid-Nouraï, conseiller d’État honoraire
9h45 à 10h
Table ronde 1 : Les outils destinés à créer de la sécurité juridique
10h à 11h15
Animateur : Martin Collet, professeur de droit fiscal - Université Paris-Panthéon-Assas
Intervenants
Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal - Direction générale des finances publiques
Arnaud Iss, rapporteur public au tribunal administratif de Montreuil (1e chambre)
Laurence Jaton, vice-présidente en charge de la direction financière du corporate & fiscale Groupe · ENGIE
Table ronde 2 : le maniement du conflit de normes
11h15 à 12h30
Animatrice : Claire Rameix-Séguin, avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation, cabinet Matuchansky-Poupot-Valdelièvre-Rameix
Intervenants
Emilie Bokdam-Tognetti, assesseure à la 8e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
Daniel Gutmann, professeur de droit fiscal à l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne
Anne Iljic, membre du Conseil d'État, référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne
Seconde partie
Table ronde 3 : l’abus de droit
14h à 15h15
Animatrice : Anne Egerszegi, présidente de la 9e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
Intervenants
Philippe-Emmanuel de Beer, directeur des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques - Ministère de l'économie, des finances et de l’industrie
Florence Deboissy, professeure de droit privé à l’université de Bordeaux
Olivier Texidor, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, cabinet SCP Célice-Texidor-Périer
Table ronde 4 : la répression fiscale
15h15 à 16h30
Animateur : Pierre Collin, président-adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État
Intervenants
Ludovic Ayrault, professeur de droit fiscal à l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne
Annabelle Bailleul-Mirabaud, avocate associée CMS Francis Lefebvre Avocats
Céline Guillet, procureur adjointe de la République financier adjoint, Parquet national financier
Conclusion
16h30-17h
Conclusion par Christophe Chantepy, président de la section du contentieux du Conseil d’État et Thomas Lyon-Caen, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
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