Le Digital Market Act (DMA) est entré en application le 2 mai 2023 et le Digital Service Act (DSA) le 25 août 2023. Ces règlements européens qui visent à garantir des marchés numériques plus équitables et ouverts ainsi que limiter la diffusion en ligne de contenus et produits illicites ont donné à la Commission européenne le rôle de régulateur des très grandes plateformes.
Comment l’exerce-t-elle et avec quels moyens ? Quelles articulations avec les régulateurs nationaux ont été mises à l’œuvre ? Quel regard critique les acteurs et les observateurs portent-ils sur ces instruments et leurs usages alors que, jamais peut-être, l’enjeu de régulation de ces « géants » a été aussi élevé ?
Deux ans après son étude sur les réseaux sociaux, le Conseil d’État a consacré la 2ème édition « Europe » de ses Entretiens à cette problématique.
Dossier du participant
Programme
Ouverture : Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
Modérateur : Martine de Boisdeffre, présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État
Intervenants :
Olivier Guersent, directeur général de la Concurrence, Commission européenne
Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)
Joëlle Toledano, professeure émérite en économie, associée à la Chaire « Gouvernance et Régulation » de l’Université Paris-Dauphine, membre de l’Académie des Technologies